Tout sur le projet de loi sur la transparence et l'enrichissement illicite

Comment consacrer la transparence et l’intégrité, lutter contre l’enrichissement illicite, protéger les deniers publics et  renforcer le contrôle sur les personnes qui en assurent la gestion ?  Qui doivent être soumis à l’obligation de déclarer leurs biens et ceux de leurs conjoints et enfants ? Comment doit s’effectuer cette déclaration et auprès de qui ? Quelles sont les sanctions à prévoir en cas d’abstention de déclaration ? Et en cas d’enrichissement illicites ? Autant de questions et bien d’autres font l’objet d’un avant projet de loi en cours d’élaboration, à l’initiative du Département juridique de la Présidence de la République, et les différentes parties concernées.

Pour en approfondir les dispositions, une conférence-débat se tiendra ce mardi 4 décembre à Tunis, avec l’appui du PNUD et la participation des représentants des ministères, de la Cour des Comptes, des Instances, des représentants de la société civile et d’experts.  Un document de base a été d’ores et déjà élaboré et sera soumis à cette occasion.

Télécharger l’avant projet de loi