Banque de Tunisie : l'acquéreur d'un bloc d'actions s'est avéré une banque fantôme

L’acquéreur luxembourgeois d’un bloc d’actions représentant 13 % du capital de la Banque de Tunisie s’est avérée être une banque fantôme. La transaction avait été conclue le 19 novembre dernier avec le consortium Royal Luxembourg SOPARFI et relative  à la cession des parts revenant à l’Etat tunisien tourne donc un flop.

Leaders croit savoir que conformément aux dispositions de l'article 5.4 du Règlement de l'appel d'offres, le consortium Royal Luxembourg SOPARFI n'est plus retenu en tant qu'adjudicataire provisoire pour défaut de finalisation de l'opération et non réalisation de l'une des conditions suspensives telles que prévues par l'article 3 de l'Acte de Cession.  Le candidat Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM, du Groupe CIC) adjudicataire provisoire est déclaré retenu.

  Nos sources expliquent cette décision par le fait que, conformément à l'article 3 de l'acte de Cession et en vue de la satisfaction de l'une des conditions suspensives, l'adjudicataire provisoire devait présenter l'agrément de la Banque Centrale de Tunisie tel que prévu par l'article 10 de la loi 2001-65 relatives aux établissements de crédit, considérant que le consortium Royal Luxembourg SOPARFI avait introduit une demande en ce sens auprès de la BCT et considérant que la BCT a estimé que le consortium Royal Luxembourg SOPARFI ne satisfait pas aux conditions prévues par l'article 8 de la loi 2001-65 relative aux établissements de crédit et n'a pas accordé son agrément pour l'acquisition envisagée.

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