Le plan stratégique de Bhiri pour la justice et les prisons

Restaurer la confiance en la justice par l’engagement d’une réforme globale du système judiciaire et sa modernisation, ainsi que le renforcement de ses moyens : cette préoccupation majeure est mise en chantier par le ministère de la Justice, avec l’appui du PNUD. Quatre axes prioritaires ont été identifiés dans le cadre d’un plan stratégique 2012-2016. Il s’agit de l’engagement et de la gestion optimale des processus de réformes, la révision du cadre législatif, la mise à niveau du cadre institutionnel et le renforcement de la communication et du partenariat avec les citoyens, les justiciables, les professionnels de justice, la société civile et les organismes de coopération. « Comment renforcer l’infrastructure, réviser les textes et améliorer la situation des différents corps concernés, ce sont là nos priorités, a souligné le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri ». Les résultats des études engagées seront soumis au débat lors d’une grande consultation nationale, a-t-il annoncé. 

«Pour élaborer ce plan stratégique, le premier du genre jusque-là conçu depuis par la révolution par un département ministériel, a expliqué le ministre, la méthodologie du PNUD adoptée a permis de redéfinir la mission, la vision, les valeurs, les mandats et les partenaires potentiels. L’analyse du contexte a révélé l’existence, malgré le manque de ressources et l’absence de restructurations, d’un système relativement performant, mais souffrant d’une organisation centralisée, d’une vision stratégique défaillante, d’une approche de programmation non conforme aux standards, d’une gestion inadaptée des ressources humaines et d’un déficit de communication interne et externe ». Parmi les opportunités et risques relevés, le plan mentionne les évolutions sociétales et revendications postrévolutionnaires, l’évolution du droit et de la justice, les progrès technologiques et scientifiques et les besoins juridiques de l’Etat.

Les experts sont allés dans le détail de l’analyse de ces aspects et doivent aboutir à la définition des plans d’action, leur budgétisation et leur programmation. D’ores et déjà, un accord signé début décembre avec l’Union européenne, fournit un financement de 25 millions d'EUR pour 4 ans en faveur du renforcement de l'indépendance et l'efficacité de la justice, en améliorant l'accès et le fonctionnement de la justice et en réhabilitant des prisons vétustes ou non conformes aux standards internationaux.  Les actions proposées dans le cadre de ce programme consisteront notamment à réaliser des études et expertises préfigurant les réformes, à organiser des formations pour les professionnels, à fournir des services informatiques indispensable à la bonne marche de la justice, ainsi qu'à réhabiliter un certain nombre de tribunaux et de centres de détention pour les rendre conformes aux normes et standards internationaux.

La situation des prisons est particulièrement critique, a souligné Bhiri, mentionnant les dégâts enregistrés lors des incidents survenus au lendemain de la révolution dans pas moins de 17 établissements, le surencombrement, avec plus de 22 000 détenus, entre prévenus et condamnés, le manque de moyens matériels et d’effectifs, les impératifs de formation et de perfectionnement des agents et cadres et autres priorités urgentes. Des projets de coopération, a-t-il indiqué, sont initiés avec divers partenaires étranger mais beaucoup reste encore à faire.

« L’inscription de l’ensemble de ces actions dans le cadre d’un vision d’ensemble consignée dans un plan stratégique 2012 – 2016, a estimé Najet Ben Salah, expert en Justice, en charge du programme Justice et Justice Transitionnelle au sein du PNUD, permettra plus de cohérence et d’efficacité. Ce plan aboutira à la formulation de projets de qualité et quantifiables qui retiendront l’attention des bailleurs de fonds ».