Pas de débat sur la Constitution cette semaine à l'Assemblée

Le projet de la Constitution ne figure pas à l’ordre du jour, cette semaine, en séance plénière de l’Assemblée nationale constituante. Les élus de la nation reprennent certes leurs travaux dès ce mercredi après midi mais procèderont à des questions orales au gouvernement ainsi qu’à l’examen d’un certain nombre de projets surtout « techniques ». Une proposition de loi émerge cependant du lot, celle relative à la révision du règlement intérieur de l’Assemblée. On en ignore encore la portée exacte, le dernier délai fixé pour la soumission  des propositions étant fixé à mercredi après-midi.La journée du jeudi sera consacrée à l'examen de la proposition de loi y afférente.

L'Assemblée se réunira en séances plénières mercredi, jeudi et vendredi prochains comme suit:

Mercredi 2 janvier 2013 à partir de 15h00: questions orales au gouvernement et examen des deux projets de lois suivants:

• Projet de loi portant approbation de l'émission sur le marché financier international d'un emprunt obligataire sous forme de souscription de la Banque centrale de Tunisie en faveur de l'Etat, objet de l'accord d'investissement, conclu le 13 janvier 2010, entre la Tunisie et le Qatar et des accords conclus, le 16 avril 2012, entre la BCT et plusieurs institutions financières.
• Projet de loi portant clôture du budget de l'Etat au titre de l'année 2009.

Jeudi 3 janvier 2013 à partir de 9h00: examen d'un projet de loi portant amendement du règlement intérieur de l'ANC.

Vendredi 4 janvier 2013 à partir de 9h00: questions orales au gouvernement et examen des projets de loi suivants:

• Projet de loi portant adoption des conventions internationales n° 144, 151, 154.
• Projet de loi organique portant adoption de l'accord d'emprunt signé, le 18 mai 2012, entre la Tunisie et la Libye.
• Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la Tunisie et l'Arabie saoudite pour éviter la double imposition fiscale et l'évasion fiscale.
• Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la Tunisie et le Vietnam pour éviter la double imposition fiscale et l'évasion fiscale.