Notes & Docs - 31.01.2013

Les conseils d'administration en Tunisie: Pour une meilleure efficacité

L’administration d’une organisation, telle qu’elle soit : petite ou imposante, leader ou non, requiert la présence de maîtres à bord. Les nouvelles théories des organisations ont démontré que la gestion, la prise de décision ou en encore l’établissement des stratégies, ne peuvent être assurés par une seule personne. La complexification des transactions et des modes de gestion, ont changé les modes de gouvernances. Certains organes de l’entreprise disposent de prérogatives et d’attributions très importantes, et jouent le rôle d’une véritable locomotive pour l’entreprise. Le conseil d’administration est le premier organe de décision, générant une très forte valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée n’est plus à démontrer, à travers le développement d’une synergie entre la haute direction et son conseil, les conséquences ne peuvent être que bénéfiques et profitablespour touteentreprise désireuse de se développer, de prendre de l’expansion et de réussir davantage. La valeur ajoutée dont on parle, se traduit par l’expertise, l’expérience, les connaissances et les réseaux dont disposent les administrateurs, actionnaires ou non, et qui sont mis au profil de l’entreprise. Dans cette recherche continue d’efficacité du conseil, on s’attend que ce dernier apporte une nouvelle vision de l’environnement de l’entreprise, qu’il évalue objectivement le fonctionnement de celle-ci ou bien qu’il rehausse ou tempère ses objectifs.

Mission et composition du conseil d’administration

La mise en place d’un conseil d’administration est obligatoire dans toutes les sociétés anonymes. Le conseil d'administration est souvent assimilé à une entité qui s’acquitte d’un rôle trop souvent limité uniquement aux aspects financiers et stratégiques. Pourtant, son champ d'application est bien plus vaste. Élu par les actionnaires, la mission principale du conseil d’administration est d’administrer l’entreprise.En effet, la présence d’administrateurs au sein du conseil, ne se limite pas à un simple rôle de vérification et d’approbation des comptes en fin d’exercices, mais feraient profiter l’entreprise de leurs expériences, expertises, réseaux relationnels et visions. C’est la plus-value qu’ils apportent à l’entreprise.

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le conseil d’administration nomme et révoque les administrateurs, approuve les comptes, fixe les rémunérations, approuve les augmentations et les réductions de capital, nomme les commissaires aux comptes, établit les stratégies à suivre, prépare les assemblées générales, veille au respect des dispositions statutaires, etc.

Outre la recherche d’assurer la pérennité de l’entreprise et de veiller à sa réussite économique, le conseil d’administration doit agir dans l’intérêt social, et veiller à fournir toute les conditions décentes et conformes aux textes en vigueur aux employés.Ainsi, le conseil d’administration a trois rôles essentiels : orienter, conseiller et contrôler la gestion de l’entreprise. Subséquemment, le conseil veille à garantir la fiabilité des comptes et de toute l'information financière, nomme les dirigeants exécutifs, évalue leur travail et fixe leur rémunération ; et prépare la transmission des pouvoirs lorsqu'il y a un changement de direction. Le conseil et l'appui au management sont parmi les principaux rôles du conseil d'administration.

Les conseils d’administration ne travaillent pas seuls, des comités spécialisés sont le plus souvent crées pour épauler leurs travaux et approfondir les domaines qui nécessitent une attention et des connaissances accrues. Les comitésles plus répandusen Tunisie sont le comité d’audit et le comité stratégique. La présence des comités de rémunération et de nomination (des administrateurs), voire du comité de l’environnement reste encore timide. Les entreprises n’ont pas daigné franchir le cap et procéder à cette nouvelle division des rôles et des prérogatives.

Si les rôles et les prérogatives du conseil d’administration sont assez limpides de par les textes de lois et les dispositions statutaires des entreprises, il n’en demeure pas moins que les conseils d’administration ont failli plusieurs fois à leur devoir. Les scandales financiers et les dérives spectaculaires sont là pour nous rappeler l’insouciance et le manque de profondeur de certains conseils, à l’instar des scandales Enron, Woldcom, Paramalat à l’étranger ou de certains cas retentissants en Tunisie. Certains cas de dérives financières ou/et managériales, comme le cas Batam sont considérés aujourd’hui comme de véritables cas d’école, où l’accumulation et l’accentuation des erreurs et l’absence totale du conseil d’administration ont conduit à l’un des plus grands scandales financiers de la Tunisie.

Conséquence immédiate de la multiplication de ses dérives et des scandales financiers, la promulgation aux États-Unis de la loi fédérale Sarbanes-Oxley en 2002, relative à la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs, en imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. La loi américaine Sarbanes-Oxley, a fortement inspiré la Tunisie qui a promulgué en 2005 une loi relative à la sécurité financière.

Les lacunes constatées dans le fonctionnement des conseils d’administrations sont des lacunes, des manquements, des négligences et des dérapages, qu’on retrouve partout dans le monde. Aucun pays n’est épargné, aucune loi, aussi complète et sévère soit-elle n’a pu endiguer les dysfonctionnements et les échecs au niveau du fonctionnement des conseils d’administration. Il est vrai que certaines économies sont enclins à des problèmes spécifiques afférents au conseil d’administration, dues à sa culture et à son mode de fonctionnement, mais le constat est toujours le même.

Toutes les nations, qu’elles soient riches ou pauvres et toutes les économies qu’elles soient fortes ou faibles, ont œuvré continuellement à se doter de lois avant-gardistes, évolutives et extrêmement efficaces pour assurer l’essor de leurs entreprises, en luttant notamment contre les défaillances programmées et la mortalité organisationnelle, conséquences des mauvais fonctionnements et des fraudes à répétition des entreprises.

Le conseil d’administration en Tunisie

Le fonctionnement du conseil d’administration en Tunisie, à l’instar des autres pays, est sujet à des dispositions légales strictes. Plusieurs lois ont été promulguées ces dernières années, visant à garantir plus de transparence et assigner une certaine rigueur aux fonctionnements des entreprises tunisiennes. La dernière disposition légale d’envergure, concerne le renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit, qui a été l’objet de la circulaire du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (N° 2011-06, en date du 20 mai 2011).

La circulaire de la BCT s’est attelée tout d’abord à présenter les missions et les prérogatives du conseil d’administration des établissements de crédit. Un conseil qui arrête la stratégie de développement et les politiques d’intervention de l’établissement, qui assure la surveillance effective de l’organe de direction en portant des jugements sur les décisions prises dans le cadre de la gestion de l’activité de l’établissement ayant trait à sa rentabilité et sa solidité financière et la mise en œuvre d’un dispositif de gouvernance. Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif de bonne gouvernance, la circulaire a appelé les établissements de crédits à créer des comités au niveau du conseil afin de s'assurer qu’il fonctionne de façon efficace et efficiente : ces comités exécutifs des crédits, des risques ou encore le comité permanent d’audit, sont créés pour épauler le conseil d’administration et garantir son efficacité ; à mettre à jour les statuts et les règlements internes de l’établissement; à effectuer des évaluations régulières au niveau du conseil dans son ensemble et de chacun de ses membres.Les rôles des différents comités ont ainsi été particulièrement définis. Les différents comités qui devraient être créés ont des rôles clairement définis, où ils doivent travailler en parfaite symbiose avec le conseil d’administration et éviter toute dérive.

La circulaire de la banque centrale avait pour objectif de pousser les banques à une meilleure surveillance et à un suivi plus élaboré des risques. Condensé en quatre parties, à savoir le conseil d’administration, les comités d’audit et de crédit, la nomination et la récupération et la politique de communication, l’objectif de la circulaire est une pérennité des établissements de crédit grâce à une recherche d’une préservation optimale des intérêts des actionnaires, des déposants, mais également des partenaires, créanciers, investisseurs et personnel de l’établissement.

L’essence de cette circulaire adressée aux établissements de crédit reste indiquée par les autres établissements non concernés par cette circulaire, dans le sens où cette circulaire était une véritable feuille de route sur le chemin de l’efficacité et la garantie d’un système de gouvernance d’entreprise bien implantée et performant. Cette circulaire devrait, de ce fait être élargie et adaptées aux entreprises de grande taille, aux entreprises du secteur de l’énergie et de l’extraction minière, aux entreprises faisant appel à l’épargne publique et aux entreprises jouissant de crédit au-delà d’un certain seuil qui reste à définir.

L’apport de l’IACE : Le Guide Tunisien de la Gouvernance d’Entreprise

Le guide tunisien de la gouvernance d’entreprise a longuement évoqué le conseil d’administration. Fruit d’un véritable travail en profondeur d’investigation et d’analyse, le guide s’est proposé de fournir un ensemble derègles et de recommandations aux entreprises tunisiennes.

Pour l’IACE, les administrateurs quoique disposant d’expérience d’expertise, de connaissances et de réseaux importants, ne sont pas là simplement pour approuver les comptes de fin d'exercice. Ils doivent également apporter une plus-value à l'entreprise. Les dirigeants ont donc tout intérêt à faire appel aux compétences et aux connaissances des administrateurs pour prendre de la distance vis-à-vis de projets majeurs, parfois trop empreints d'affectif. Cela permet d'éviter des erreurs ou de se précipiter sans connaître tous les aboutissants d'un choix.

Le guide a tout d’abord appelé à procéder à la séparation de la fonction de président du conseil d’administration de celle de directeur général. Il est impossible d'assumer toutes les responsabilités et d’être juge et parti à la fois: on ne peut pas réfléchir à la stratégie, vérifier la rentabilité de l'usine, rechercher de nouveaux marchés, lancer de nouveaux produits et préparer une fusion. Il faut séparer les pouvoirs pour être efficace. Le cumul des fonctions est une décision exceptionnelle que le conseil doit justifier auprès des actionnaires.

Le guide s’est également attaché à évoquer les administrateurs indépendants. Il préconise au moins un tiers d’administrateurs indépendants parmi les membres du conseil d’administration. Lorsqu'on parle d'administrateur indépendant, c'est en termes de jugement et d'intérêt, et non de loyauté envers les intérêts de l’entreprise. Les dirigeants ont donc tout intérêt à faire appel aux éclairages des administrateurs pour prendre de la distance vis-à-vis de projets majeurs ou de décision stratégique délicate, parfois trop empreints d'affectif. Cette sollicitation externe à l’entreprise permet d'éviter des erreurs de jugements et d’appréciations, sans avoir pris le temps nécessaire de juger des aboutissements et des retombées de telle décision ou de telle approche. La collégialité dans la prise de décision est un atout majeur. Il est également très opportun de donner au conseil d'administration la possibilité de faire appel à des experts sur les points les plus techniques qu'il a à traiter. De ce fait un administrateur indépendant ne peut être salarié ou mandataire social ou actionnaire contrôlant de l’entreprise ou d’une des entreprises du groupe. De même, il ne peut être lié à une entité qui reçoit des dons, subventions ou fonds significatifs quelconques de l’entreprise ou avoir un lien de parenté avec un mandataire social ou un actionnaire contrôlant, etc. D’ailleurs, l’indépendance des administrateurs devrait être régulièrement revue par l’assemblée générale des actionnaires.

La nomination des administrateurs indépendants par l'assemblée générale constitutive ou par l'assemblée générale ordinaire doit se faire pour une durée maximale de trois ans renouvelable une seule fois. La désignation et le renouvellement du mandat des administrateurs doivent se faire selon des critères clairs, objectifs et transparents.

La taille du conseil d’administration a souvent posé un véritable débat théorique. Le guide laisse libre choix aux entreprises de composer leurs conseils d’administrations en fonction de leurs propres caractéristiques et spécificités, dans le strict respect de la loi. Néanmoins, le guide préconise un conseil d’administration relativement restreint pour profiter des différentes expertises présentes et pour ne pas sombrer dans des discussions et approches sans fins, et pour être plus efficace et plus réactif dans la prise de décision. Le guide recommande un conseil de 7 à 9 membres.

Autre point très important, souvent sujet de discorde et de conflits : la composition du conseil. Le conseil doit être le plus équilibré possible : il doit se composer d’hommes et de femmes disposant d’expériences étoffées, d’expertises variées et de profils complémentaires. Les expériences passées des uns et des autres, notamment l’expérience d’administrateurs dans d’autres conseils, sont de véritables atouts pour le conseil.
Disposer de comités ad hoc d’audit, de nomination et de stratégie est fortement préconisé par le guide. Ces comités auront la lourde tâche d’épauler le travail du conseil et de lui fournir une base solide pour la prise de décision. Il est impératif de s’assurer que chacun de ces comités est composé de membre(s) du conseil d’administration, de préférence indépendant(s), et de personnes non salariées reconnues pour leurs compétences, leurs expériences et leur intégrité.

Le souci continu et permanent de recherche de la transparence doit prévaloir toute action initiée par l’entreprise, notamment la question de la rémunération. La rémunération a toujours été un sujet sensible, que ce soient pour le PDG ou pour le simple salarié. De ce fait, la rémunération des administrateurs doit être limpide et communiquée dans le rapport annuel de l’entreprise. Il n’y a aucune raison à ce que les administrateurs aient un traitement de faveur.

De même, en raison de son rôle vital pour l’entreprise, le conseil d’administration doit être évalué à travers sa composition, son fonctionnement, son action, ses décisions, les conséquences de ses décisions, une fois l’an. Cette évaluation pourrait être interne ou par le biais d’un expert indépendant qui se charge de cette mission.
Le bon fonctionnement des conseils d’administration est garant de la pérennité de l’entreprise. La seule garantie d’avoir un conseil efficace est de veiller continuellement à son évaluation, à corriger les problèmes à la racine dans une logique de durée et de continuité et à viser l’excellence.