40ème anniversaire du Tribunal administratif tunisien : un colloque instructif

Pilier avec la Cour des Comptes des juridictions administratives prévues par la constitution dans le cadre d'un conseil de l'Etat, le Tribunal administratif, organisé par la loi n° 72-40 du 1 juin 1972 célèbre son 40ème anniversaire. Une occasion que le Département de droit public et des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ne rate pas pour organiser en collaboration avec l’association tunisienne des sciences administratives, dès ce vendredi 12 avril un colloque instructif sur ses quatre décennies de construction juridique.

Deux jours durant, les participants auront à débattre en trois séances successivement des thèmes suivants:

• Le juge administratif et l'application du droit : quel droit ?
• De l’interprétation à la création du droit, quelles limites ?
• Le juge administratif et son environnement : quelles interactions ?

Rattaché, administrativement, au Chef du gouvernement, le Tribunal administratif a compétence pour statuer sur les litiges mettant en cause l'administration et les pourvois pour excès de pouvoir tendant à l'annulation  des actes des autorités administratives centrales, régionales et locales, des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif. Il a rôle de conseil pour l'administration. C’est dire toute son importance.

Tour-à-tour, précise à Leaders, Narjess Tahar, enseignante à la Faculté, prendront notamment la parole à l’ouverture des travaux,  le doyen Fadhel Moussa, ainsi que la première présidente du Tribunal administratif, Mme Raoudha Mechichi, avant de céder la parole à divers intervenants dont notamment Hamadi Zribi, Khalil Fendri, Soumaya Gombra, Ridha Jenayah, Néji Baccouche, Slim Medini, Houssemeddine Triki, Mohamed Salah Ben Aissa, Nouha Chaouachi, Hasna Ben Slimane, Ghazi Gherairi, Montassar Elouardi, Mohamed Kolsi, Ghada Ben Jaballah et Wafa Chaouech.

Le rapport de synthèse reviendra au Pr Yadh Ben Achour.

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