Constitution Tunisienne : l'avis de la Commission de Venise
L’avis de la Commission de Venise sur le projet final de la Constitution de la Tunisie vient d’être publié, riche de commentaires utiles. Sollicitée à cet effet par le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, début juin dernier, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), relevant du Conseil de l’Europe a « formulé certaines suggestions qui ne visent qu’à apporter une assistance à l’Assemblée Constituante », soulignant « le remarquable travail qui a été accompli par l’Assemblée Nationale Constituante de la Tunisie »
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L’article 20 déclare que «tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination» et l’article 14 exige que l’administration publi que soit soumise aux principes de neutralité et égalité, mais l’article 73 impose que le Président soit musulman. Séparation de l'etat est la religion ou pas??.... c'est la vraie question que tout Tunisien doit se poser.
