News - 16.12.2013

Nouveau gouvernement de Mehdi Jomaa: Il faudrait compter encore 3 à 4 semaines

Les impatients risquent de déchanter. L’entrée en fonction du nouveau gouvernement ne se ferait pas avant trois à quatre semaines. C’est-à-dire, aux alentours du 14 janvier prochain. Le processus, tel que défini sommairement par la feuille de route, consiste à reprendre le compte à rebours, jusque-là suspendu, ce qui sera effectué lors de la réunion du Quartet et des 21 partis participants, prévue ce mercredi 18 décembre. Notification officielle du choix de Mehdi Jomaa sera faite devant déclencher, si tout est conforme, l’annonce de la démission du gouvernement Ali Laarayedh.

Selon les dispositions de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP), le président de la République en prendra acte et chargera Laarayedh de conduire un gouvernement de gestion des affaires courantes, en attendant d’être saisi officiellement par Ennahdha, du choix de Mehdi Jomaa. Pourquoi Ennhadha? Tout simplement parce que l’article 15 de l’OPPP stipule : « Le président de la république, après concertation, charge le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée Nationale Constituante de former le Gouvernement. Le Président du Gouvernement, mandaté conformément au 1er paragraphe, forme le Gouvernement et soumet ses travaux au Président de la République dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de son mandat. Le dossier contient la composition du Gouvernement et un exposé récapitulatif de son programme ».

Deuxième étape, toujours selon les mêmes dispositions : « Le Président de la République soumet, dès sa réception, le dossier de formation du Gouvernement au Président de l’Assemblée Nationale Constituante. Le Président de l’Assemblée Nationale Constituante, convoque une assemblée générale au plus tard 3 jours de la date de la réception dudit dossier de formation du Gouvernement, en vue de lui accorder la confiance à la majorité absolue des membres ».

Une fois l'nvestiture de l’Assemblée acquise, il ne restera plus que la cérémonie de prestation de serment devant le président de la République, à Carthage, puis celle de la passation des pouvoirs entre les deux gouvernements, à la Kasbah. C’est ce qui explique tous ces délais nécessaires. Bref, ce n’est pas pour tout de suite…




 

Tags : Ali Laarayedh   Mehdi Jomaa  
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3 Commentaires
Les Commentaires
Hannibal El Fatimi - 16-12-2013 18:51

Monsieur Jomaa est un bon choix.

tatah - 17-12-2013 16:04

Un marathon d'environ 50 jours a été nécessaire pour plier le pénible parcours politique imposé aux tunisiens ... Des pourparlers de trois à quatre semaines sont alors nécessaires pour arriver à constituer un nouveau gouvernement et réussir sa composition , pour être accepter par tous ; surtout lorsque le nouveau programme à présenter serait accepter plus particulièrement par l'opposition pertinente ( favorable en quelque sorte pour la désignation du nouveau premier ministre )ou même par l'opposition dissidente . Mais chercher à faire coïncider l'investiture du nouveau gouvernement avec la date du 14 janvier 2014 serait trop demandé ou proposé . Le compte à rebours du processus tel que défini par la feuille de route reprendra lors de la réunion du Quartet et des 21 partis participants, prévue le 18 décembre prochain. La désignation de M Jomaa comme chef de gouvernement n'est pas conforme à la " Petite Constitution " , la seule référence institutionnelle qui gère les affaires de l'Etat tunisien . De même la démission de M Laareydh ou son engagement à démissionner ne s'est pas faite devant le Président de la République , comme le prévoit la " Petite Constitution " . Le recours très bien tardif aujourd'hui à la " loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics " peut probablement être considéré comme un retour à la raison et au respect , renouvelé , de la " Petite Constitution ", le président de la République en prendra t-il considération et chargera t-il M Laarayedh de conduire un gouvernement de gestion des affaires courantes, sans pour autant déclarer sa démission . Le cafouillage constitutionnel continue , de même la confusion des rôles : 1 - M Mehdi Jomaa n'est ni nahdhoui ni membre du " ...parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée Nationale Constituante ". 2 - Donc il ne peut être considéré comme le candidat du dit parti au poste de chef de gouvernement . 3 - M Ghannouchi n'est pas tenu constitutionnellement de saisir le Président de la République et de lui proposer le candidat Mehdi Jomaa . L'article 15 de la " Petite Constitution " stipule : 1 - Dans son premier paragraphe que : « Le président de la république, après concertation, charge le candidat du " parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée Nationale Constituante de former le Gouvernement ". M Jomaa étais -ce proposé par " elnahdha " lors de la tenue de la dernière séance du " dialogue national " comme son candidat au poste de chef de gouvernement ? 2 - Dans ses paraphes suivantes , l'article 15 accorde les pleins pouvoirs au seul Président de la République , lui octroyant les droits suivants : a - Choisir le candidat au poste de chef de gouvernement , b - Le charger de former l'équipe gouvernemental , c - D'accorder sa confiance au nouveau gouvernement suite au serment fait devant lui par l'ensemble des membres du gouvernement ), d - De proposer toute l'équipe à l'"A N C " pour un vote de confiance , en lui transférant leur dossier ; afin d'entamer la 2eme étape assurant l'investiture ou non du nouveau gouvernement à son poste de la direction exécutive de l'Etat ( Le dossier contient la composition du Gouvernement et un exposé récapitulatif de son programme ). Les Cinq paragraphes de l'article 15 accordent au seul Président de la République un droit primordial et unilatéral ( que l'"A N C " n'en possède pas ).

gharbi hakim - 18-12-2013 18:42

A tout les tunisiens laisez ce nouveau condidat travaille en paix car le pays est au pieds du gouffre,et puis un message solonel a mr Jemaa que pensez vous de reviser les charges de l'etat de tout le monde sans exeption car Mr fakhfakh a trop pousse la corde au zaouali.

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