Nouvelle constitution : publication et entrée en vigueur le lundi 10 février 2014
Adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 27 janvier dernier, la nouvelle Constitution tunisienne n’attend plus que sa publication au Journal officiel (JORT) pour entrer en vigueur. Les formalités y afférentes sont en cours de finalisation et la publication sera effectuée le lundi 10 février courant, en édition spéciale du JORT. C’est qu’a annoncé le président de l’ANC, au micro de Boubaker Ben Akacha sur Mosaïque FM. Les spécialistes devront nous préciser qu’à compter de cette publication, la dénomination de l’ANC deviendra-t-elle ou non l’Assemblée populaire.
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LES CONSTITUANTS DOIVENT RENDRE LEUR TABLIER ! http://latroisiemerepubliquetunisienne.blogspot.fr/2014/01/lanc-na-plus-de-raison-detre.html
Les constitutionnalistes (combien nombreux aujourd'hui!!!), avec tous mes respects, sont invités à nous éclairer sur quelle base juridique la constitution votée et approuvée le 26/01/2014 par l'ANC ,sa promulgation été réalisée le 27/01/2014 par les trois Présidents ????? Étant précisé que la promulgation de n'importe quel texte juridique est l'acte par lequel l'ordre signé est donné et annoncé par le pouvoir exécutif afin de procéder à sa mise en œuvre avec sa publication officielle dans un numéro spécial du JORT (annocée par Mrle Président de l'ANC selon l'information ci-dessus pour le Lundi 10 Février ) , or la promulgation et la mise en œuvre de la nouvelle constitution ont été organisées par son article 145 de manière à ce que la publication officielle du texte de la constitution y compris l'article 145 dont il s'agit ,constitue la condition indispensable à son application, puis la loi n 6 de 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics dont le lien est mentionné ci-dessous ,n'a pas prévu la procédure de promulgation de la constitution une fois adoptée à l'instar des règles de vote et d'adoption article par article et en totalité qui sont décrites : http://www.anc.tn/.../organisation_provisoire_des... ::????????? ????????: ?????? ?????? ????????:: www.anc.tn La constitution votée prévoit dans son article 145 qu'elle entrera en vigueur dès sa publication au jort après que l'ANC ait donné l'ordre de cette publication or à ma connaissance cette publication n'a pas eu lieu officiellement ne serait-ce que pour le moment ?????? Pour consultation ci-dessous lien de la nouvelle constitution (voir article 145): http://www.tunisie-constitution.org/ cf article 145. tunisie-constitution.org www.tunisie-constitution.org Il ne faut pas comprendre ces critiques dans le sens négatif ou que nous sommes plus forts juridiquement mais tout simplement l'esprit scientifique pure exige la critique fondée en dehors de toute considération politique tout en reconnaissant les efforts louables et difficilement menés par certaines compétences et personnalités représentatives pour arriver à une rédaction acceptable et acceptée par la majorité, de la nouvelle constitution respectant les acquis et marquant le progrès démocratique revendiqué ,et dans une large mesure, par les auteurs réels de la révolution.
