Chafik Sarsar: Tout sur les prochaines élections : les contraintes, les dates, les coûts…

Quels sont les impératifs constitutionnels quant aux délais électoraux ? Qui détient les compétences pour en fixer les dates ? Et comment s’organiser entre concomitance, séparation ou interférence ? Trois questions majeures auxquelles a répondu le président de l’ISIE, devant les membres du corps diplomatique accrédités à Tunis, à l’invitation du Cercle diplomatique international (CDI) de la Fondation Hached.

 

Si la Constitution de 1959, a expliqué M. Sarsar avait fait le choix de la concomitance en fixant la date du scrutin au 8 novembre 1959, celle de 2014 a laissé une large marge se contentant de préciser que les élections doivent être « organisées », dans un délai d’au moins 4 mois et avant la fin de l’année en cours. Autant, l’ISIE, tient à réussir ces élections, autant elle s’attache à la notion de l’Etat de droit et à l’impératif de consolider cet Etat de droit et ne pas transgresser la constitution. Le premier élément à prendre en considération, est sans doute l’interprétation du terme « organiser » en précisant s’il couvre le démarrage des opérations électorales ou se termine à leur clôture avant le 31 décembre 2014. Sur cette question, Sarsar affirme que l’ISIE reste ouverte, ne cachant pas qu’une extension du deuxième tour à début 2015 ne le génerait pas.

 

Pour ce qui est du pouvoir de décision quant aux dates électorales, Chafik Sarsar a rappelé qu’il est du ressort exclusif de l’Assemblée nationale constituante, comme stipulé dans l’article 33 de la loi organique relative à l’ISIE. Celle-ci ne peut à l’extrême limite, si elle juge que les dates fixées sont impossibles tenir, en avertir l’ANC. Cette explication exonère l’Instance des accusations d’être responsable du retard accusé jusque-là, s’agissant d’une prérogative des Constituants.

Pour ce qui est de la concomitance, de la séparation ou de l’interférence, M. Sarsar a expliqué que la question est désormais tranchée avec le consensus politique dégagé en faveur de l’interférence, avec une priorité aux législatives. L’électeur sera ainsi sollicité trois fois. L’ISIE, a-t-il rappelé a remis à l’Assemblée nationale constituante un projet de calendrier pour les prochaines élections.

 

Cette proposition comprend les dates suivantes :

Revenant sur ces dates, Chafik Sarsar a fourni les arguments « techniques » qui les justifient. C’est ainsi que la date du 26 octobre 2014 sera importante pour l’inscription qui s’ouvre ce lundi 23 juin, des jeunes qui auront atteint la veille du jour du scrutin, soit le 25 octobre prochain, l’âge de 18 ans ce qui leur ouvre le droit de s’inscrire sur le registre électoral. Quant à la date du 28 décembre 2014, elle a été conçue en date plafond en fonction des contentieux et des recours en appel.

Interrogé sur l’encombrement des bureaux de vote en 2011 qui risque de dissuader nombre d’électeurs lors des prochaines élections et sur les risques sécuritaires ou autres qui pourraient entraver le bon déroulement du scrutin, M. Sarsar a indiquer la fixation d’un maximum de 600 électeurs par bureau de vote permettra un meilleur dispatching des votants et garantira la fluidité d’accès aux urnes. Aussi, at-il ajouté tout un programme de gestion de risques électoraux, identifiés à 36 risques majeurs, a-t-il été conçu et mis en place.

 

Par ailleurs, répondant à une question de Leaders sur les coûts des élections, le président de l'ISIE a indiqué que les estimations sont en cours, précisant cependant que le coût additionnel d’un troisième jour de vote comme sa sera le cas cette année serait de l’ordre de 20 MD.