Restitution de la TVA : 400 MD restitués et 85% des dossiers apurés

« L’entreprise n’est doit pas être le banquier de l’Etat. Alors, il faudrait accélérer la restitution du trop perçu et nous éviter d’attendre 3 ans pour récupérer le solde  la TVA ! Cette restitution ne doit pas être gérée comme un avantage, mais accomplie comme l’acquittement d’un droit de l’entreprise.» Neji, Baccouche, Bassam Loukil et d’autres intervenants n’ont pas manqué d’attirer l’attention du ministre des Finances sur l’acuité de la question.

« Ni avantage, ni droit, mais le juste et équitable aboutissement d’une procédure qui s’emploie à s’exercer le plus rapidement possible » dira M. Rachid Kechiche. Il glissera au passage, avec la sincérité et le sens de l’Etat qui lui sont reconnus : « je ne suis là ni pour vous offusquer, ni pour vous vous faire plaisir, mai pour vous écouter et vous transmettre le message du Gouvernement ! »

« Durant les 5 dernières années, précisera-t-il, le taux de croissance de la restitution de la TVA a été 3 fois supérieur à ses recettes. Rien qu’en 2009, le montant restitué s’élève à 400 MD, soit 13% des recettes fiscales. Il y a 4 ans, il n’était que de 136 MD. Quant aux délais, il est vrai qu’ils étaient longs, mais pas pour tous les dossiers et il serait inéquitable de dire qu’il fallait attendre systématiquement 3 ans pour se faire rembourser. Néanmoins, et donnant suite aux doléances de l’UTICA, j’ai demande à mes services, il y a 6 mois, de balayer tous les dossiers reçus et je puis vous dire aujourd’hui que 85% des demandes sont apurées. »