Scènes surréalistes à l'ARP à l'occasion de l'examen du projet de loi sur le CSM
Les débats sur le Conseil Supérieur de la Magistrature en plénière à l’ARP ont donné lieu ce jeudi à des scènes surréalistes. Ainsi de la polémique entre le ministre de la Justice Mhamed Salah Ben Aissa et le président de la commission de législation générale, Abada Kéfi, à propos de la constitutionnalité de certains articles du projet de loi préparé par ladite commission. Or Abada Kefi est un cadre de Nidaa Tounès qui est comme chacun sait la principale composante de la coalition gouvernementale. aussi, aussi du retrait d'Afak, autre composante de la coalition, qui a suivi l'exemple du FP pour protester contre le peu de cas de l'avis minoritaire à prpos de ce projet de loi. Et ce n'est fini.
Coup de théâtre à l'ouverture de la séance plénière, les députés prennent place dans l'hémicycle pour « atteindre le quorum », avant de se retirer pour protester contre l'hégémonisme de Nidaa, Ennahdha et l'UPL.
Une autre polémique éclate à propos de l'article 39 du projet de loi concernant les prérogatives de l'assemblée plénière du CSM. Les protagonistes en sont le ministre de la justice et des députés de la majorité
Pour le ministre, conformément à la Constitution, la composition de l’assemblée plénière doit être issue des trois conseils du CSM et ne pas englober toutes les structures. Un avis qui n’a pas été partagé par de nombreux députés.
L’article restera en l'état et sera adopté par 128 voix pour et trois abstentions.
Finalement pour mettre fin à cette cacophonie, une réunion s'est tenue groupant le ministre de la justice, les présidents des groupes parlementaires et les membres de la commission de législation générale afin d'étudier les possibilités de consensus à propos des articles qui n'avaient pas encore été discutés en plénière, soit 24 articles sur les 76 du projet de loi.
- Ecrire un commentaire
- Commenter