Assouplissement de la réglementation des changes en Tunisie: le Rapport qui lance le débat

 

Dans une démarche innovante, ce rapport a été présenté devant un panel de banquiers, opérateurs économiques et de spécialistes en présence du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chedly Ayari, de l’ancien Gouverneur, Mustapha Kamel Nabli et du vice-président de l’Utica, Hichem Elloumi. 

 

« L’architecture du rapport, souligne ses auteurs, est en elle-même une novation sans précédent en matière de transparence et d’approche participative, avec une plateforme de concertation/consultation multi-acteurs et multi-niveaux (institutionnels, bancaires, financiers, économiques et académiques). Et c’est sur cette base que ce policy report a été structuré en trois temps. Un premier chapitre détaille une matrice de nouvelles solutions pour l’assouplissement de la réglementation des changes en Tunisie. Un deuxième chapitre croise des positions et recommandations diverses des acteurs pour la levée des obstacles majeurs de la réglementation des changes. Un troisième chapitre, basé sur les enseignements des expériences internationales, établit les conditions de mise en œuvre d’un assouplissement de la réglementation des changes en Tunisie, dans le cadre d’une approche intégrée et séquentielle de la réforme.

 

Préfacé par Chedly Ayari, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, ce rapport a été supervisé par Ahmed El Karm, Président de l’APTBEF et Mouna Saied, Déléguée Générale de l’APTBEF. La coordination scientifique du rapport ainsi que les concertations multi-acteurs ont été assurées par Sami Mouley, Professeur à l’Université de Tunis. Le comité de rédaction co-animé par l’IACE (Ahmed Bouzguenda et Majdi Hassen) a, en outre, englobé les cadres de la Direction Générale des Opérations de Change (DGOC) de la BCT, sous la direction de Faiza Feki, de même que les intervenants institutionnels (Ministère des Finances et Conseil du marché Financier) ainsi que les acteurs impliqués des domaines bancaire, financier et de la profession comptable. D’autres directions générales de la BCT ont fourni des compléments utiles. 

« Dans le contexte actuel de post-transition caractérisé par une pénurie de l’épargne nationale, la libéralisation envisagée est d’autant plus opportune pour la mobilisation des ressources externes nécessaires au financement des réformes, des déficits courant et budgétaire, mais aussi des investissements ». C’est ce qu’a affirmé le Gouverneur Ayari. « L’attractivité recherchée des ressources, a-t-il ajouté, va aussi de pair avec l’objectif de facilitation de la dynamique d’internationalisation des entreprises tunisiennes pour une meilleure compétitivité de l’économie nationale ». 

 

« L’assouplissement de la réglementation des changes en Tunisie, rappelle-t-il, est une nouvelle génération de réforme majeure pour le financement et l’attractivité des investissements. En effet, les réformes récemment engagées par la Banque Centrale de Tunisie, qu’il s’agisse de la nouvelle loi fixant ses statuts, adoptée en avril 2016, ou de la nouvelle loi bancaire constituent indéniablement des avancées majeures qui fournissent un cadre propice à une nouvelle phase de libéralisation des changes en Tunisie. 

 

Ces nouveaux textes ont en effet introduit des modulations fondamentales, notamment en termes de pilotage macroprudentiel, afin de  favoriser les meilleures conditions de stabilité financière, de mécanismes de prévention des risques systémiques, de mise en place d’une approche multidimensionnelle pour la résolution de la problématique des créances classées, de refonte du cadre légal et réglementaire de la profession bancaire dans l’optique de converger vers les normes internationales, et de renforcement des conditions de la surveillance bancaire.

    

Ils s’ajoutent à plusieurs autres réformes entreprises par la BCT depuis 2012 en matière restructuration du système bancaire, en particulier dans le cadre d’un premier accord stand-by avec le FMI, qu’il s’agisse des évolutions de la réglementation microprudentielle, des dispositifs de refinancement, des réformes institutionnelles du contrôle interne et des modes de gouvernance, le renforcement de l’infrastructure informationnelle et l’assainissement des principales banques publiques. Une nouvelle loi sur les procédures collectives a également été adoptée.  D’autres modulations importantes ont été aussi apportées au cadre de conduite de la politique monétaire pour la maîtrise des pressions inflationnistes, une meilleure connaissance des canaux de transmission et la préservation de la stabilité du dinar, qui autorise la migration sereine, le moment voulu, vers un dispositif de ciblage de l’inflation.  

 

Cet ensemble de mesure renforcent les degrés de conformité de la Tunisie par rapport aux pré-requis internationaux en matière de mise en œuvre d’un assouplissement de la réglementation des changes, dans le cadre d’une approche intégrée et graduelle assortie d’un sequencing dans la levée du contrôle des changes.