L’échange électronique des données : un levier puissant en mode 777
Il a tout de la puissance et de la rapidité d’un avion gros porteur de type Boeing-777. Le hasard de la série a en effet voulu que le décret gouvernemental rendant effectif l’échange électronique des données porte le numéro 777 pour l’année 2020. Un texte majeur qui fixe les conditions, les modalités et les procédures d’application du décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.
Etabli autour de trois axes, il institue l’échange électronique des données en principe de base, organise l’interopérabilité et précise les modalités de la certification électronique. Trois fondamentaux qui pavent la voie à la digitalisation effective de l’administration et transforment utilement la relation avec l’usager.
L’obligation est en effet faite aux structures publiques de fournir les services en ligne, de recourir à l’échange électronique entre elles et entre elles et leurs usagers et faire utiliser par tout agent public un e-mail professionnel. La correspondance électronique est aussi officialisée. Elle est considérée comme un document électronique engageant les parties concernées par ledit document et dont on peut se prévaloir auprès des structures publiques sauf dispositions contraires de la législation en vigueur.
Plus encore,un reçu électronique est fourni aux usagers prouvant la réception de leurs demandes. Dès que la demande du service en ligne est prise en charge par la structure concernée, elle procède à son examen sans avoir besoin de recourir à une autre procédure.
Quant à l’interopérabilité, elle permettra de garantir la bonne intégration des systèmes d’information de l’Administration. Aussi, la désignation d’un opérateur attiré favorisera l’accomplissement d’une série de tâches techniques et prudentielles essentielles (répertorie des bases de données concernées, mise en service d’une plateforme sécurisée et pérenne, gestion, etc.). Ce qui garantira la synchronisation et la fiabilité des données et constituera un socle pour la simplification des procédures. La certification électronique enregistre de son côté une grande avancée. Le service de courrier électronique avec accusé de réception et le service de conservation électronique fiable sont fournis pour le compte privé ou pour le compte d’autrui, dispose le décret gouvernemental.
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