News - 27.11.2020

Férid Ben Brahim et Mehdi Dhifallah - La loi de Finances Complémentaire 2020: Gérer avec le Covid !

Férid Ben Brahim et Mehdi Dhifallah - La loi de Finances Complémentaire 2020: Grer avec le Covid !

Par Férid Ben Brahim (AFC), et Mehdi Dhifallah - Dans une année durement marquée par la pandémie du Covid 19 et qui a engendré une récession économique sans précédent, la loi des finances complémentaire 2020 discutée en novembre 2020 vient actualiser les comptes de l’Etat. Les ajustements apportés par cette loi au budget initial sont exceptionnels par leur ampleur. Les dépenses totales passent de 47,23 milliards de dinars dans le budget 2020 initial à 49,71 milliards de dinars dans le complémentaire, soit une expansion de 2,52 Milliards de dinars. Le déficit budgétaire est, quant à lui, passé de 3,78 Mrd (-3% du PIB) à 12,65 Mrd (-11,4% du PIB).

(Chiffres en milliard de dinars)

Alors, d’où proviennent ces déraillements dans le budget de l’Etat ?

Au niveau des dépenses

Le remboursement de la dette devrait connaitre une baisse de 0,46 milliard de dinars par rapport au budget initial de 2020. Cette baisse est pratiquement consommée au niveau des avances au Trésor qui devraient connaitre une hausse de 0,43 milliard de dinars allouée aux institutions publiques afin d’honorer leurs engagements. Au total, le titre remboursement du Trésor serait quasi inchangé par rapport au budget initial.

Les dépassements des dépenses du budget se situeront aux alentours de 2,53 milliards de dinars. Si la crise du Covid 19 peut expliquer la hausse des dépenses d’interventions publiques à hauteur de 54% (+1,36 milliards de dinars), cela ne peut être le cas pour le reste des dépenses. En effet, le compte des rémunérations publiques devrait augmenter de 0,5 milliard de dinars, nonobstant le montant de 0,3 milliard de dinars, caché dans le compte des dépenses de gestions imprévues. Puis, il y a l’augmentation des intérêts de la dette publique de l’ordre de 0,37 milliard de dinars.

S’agissant du budget de la caisse de compensation, qui est intégré dans le poste des dépenses d'interventions, son bilan aurait dû enregistrer une baisse de 1,16 milliard de dinars en raison de la chûte du cours du pétrole. Néanmoins, le montant devrait passer de 4,15 Md de dinars dans le budget initial à 4,48 Md de dinars en raison du règlement des arriérés de la compensation pris en charge par certains établissements publics. Cet arrangement s'élève à 1,4 milliard de dinars et concerne la STIR pour un montant de 0,77 milliard de dinars, l'office des céréales pour un montant de 0,62 milliard de dinars et 0,1 milliard de dinars pour les sociétés publics de transports.

Au niveau des ressources

La somme des impôts directs (IS et IRPP) devrait se contracter de 1,82 milliard de dinars par rapport au montant initialement prévu au budget de l’Etat. A vrai dire, cette baisse est due à trois facteurs. En premier lieu, la baisse de 0,75 milliard de dinars des impôts sur les sociétés pétrolières en raison des arrêts de production d’une part et de la baisse des cours du pétrole d’autre part. En deuxième lieu, le recul de l’impôt sur les autres sociétés de 0,25 milliard de dinars à cause de la répercussion de la pandémie du Covid sur la croissance de l’économie tunisienne. La troisième raison, et qui est la principale, est une surévaluation du poste de l’impôt sur le revenu lors de la présentation du budget initial 2020 qui prévoyait une augmentation de 0,84 milliard de dinars par rapport au budget de 2019 alors qu’il restera quasiment au même niveau.

Les impôts indirects devraient connaitre une baisse drastique de 3,53 milliards de dinars au niveau du budget actualisé par rapport à celui initialement prévu. Ceci est la résultante d’une baisse de 2,2 milliards de dinars de la taxe sur la valeur ajoutée, du recul de 0,37 milliard de dinars de droits de douane, du repli des droits de consommation de 0,36 milliard de dinars et de la contraction des autres impôts indirects de 0,60 milliard de dinars. La baisse de cette rubrique « impôts indirects » est en rapport avec la récession que connait notre pays.

Le manque sur les ressources non fiscales serait de l’ordre de 1 milliard de dinars et provient principalement de la baisse du rendement des participations de l’Etat dans les sociétés pétrolières. Ce manque a été compensé en grande partie par les dons internationaux dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid 19.

En guise de conclusion

L’accroissement du déficit budgétaire de l’année 2020 de 8,87 milliards de dinars est l’effet conjugué de la hausse des dépenses 2,52 milliards de dinars d’une part et de la baisse des ressources budgétaires de 6,35 milliards de dinars d’autre part (1,82+3,53+1). Pour combler ce déficit, les émissions de la dette d’Etat connaîtront donc une hausse de plus de 8 milliards de dinars. En raison de l’impossibilité de contracter des dettes extérieures, l’Etat aura recours au marché intérieur via des émissions de BTA dont une grande partie devrait être rachetée par la Banque Centrale.