Tunisie - La Commission nationale de lutte contre le terrorisme : cinq grandes missions
La mission de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme est fixée à travers notamment cinq domaines principaux :
1. Missions stratégiques
Publier des directives pour prévenir et combattre le terrorisme, aider à développer des programmes et des politiques de lutte contre le terrorisme.
Elaborer une étude nationale pour diagnostiquer le terrorisme, son financement et les activités criminelles associées, évaluer leurs risques et les moyens de les combattre et identifier les priorités nationales en matière de lutte contre le terrorisme.
Contribuer au développement de la recherche et des études pour comprendre le phénomène et mettre à jour la législation antiterroriste afin d’exécuter les programmes nationaux de lutte.
2. Missions de sensibilisation
Sensibiliser sur les menaces terroristes au moyen de campagnes, de programmes culturels et éducatifs, de communiqués, de guides, de publications, de séminaires et de conférences rassemblant tous les acteurs de la société pour renforcer la vigilance, la confiance et la résilience.
3. Missions de coordination
Faciliter la communication entre les différents ministères et coordonner leurs actions antiterroristes: coordination et suivi des efforts nationaux déployés pour appliquer les mesures de protection des personnes concernées conformément aux dispositions de l’article 71 de la loi N°26-2015.
Assurer la coordination avec les services compétents afin de fournir une assistance médicale, sociale et juridique aux victimes du terrorisme, soutenir leur rétablissement physique et psychologique et faciliter leur réinsertion dans la société.
4. Missions logistiques
Suivre et évaluer la mise en œuvre des résolutions des organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre des obligations internationales de la Tunisie et des efforts de lutte contre le terrorisme au niveau mondial.
Geler les avoirs des personnes ou des organisations désignées par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1267).
Geler les avoirs des personnes et des organisations dont la Commission dispose de preuves suffisantes de l’implication dans des crimes terroristes. (La Commission est tenue d’identifier les noms des personnes et des organisations soupçonnées d’être liées à des crimes terroristes en Tunisie et de les communiquer aux autorités administratives et aux institutions financières - Résolution 1373).
5. Missions consultatives
Emettre son avis sur les projets de loi antiterroristes.
Proposer des scénarios pratiques pour la mise en œuvre des programmes et des politiques des autorités gouvernementales visant à soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme.
Un arsenal à renforcer
La lutte contre le terrorisme en Tunisie repose sur la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019.
En son article 66, « une commission dénommée ‘’Commission nationale de lutte contre le terrorisme’’ est créée auprès du chef du gouvernement qui en assure le secrétariat permanent ». Sa composition, sa mission et son fonctionnement sont énoncés dans les articles 67 à 70. Un décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme et ses modalités de fonctionnement, sera modifié et complété par le décret gouvernemental n°2019-524 du 17 juin 2019.
Dès l’année 2017, sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel, un conseil de sécurité nationale est créé par le décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, et placé sous la présidence du président de la République.
Un centre national des renseignements, placé sous la présidence du chef du gouvernement, est également créé par le décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017.
Dès 2014, une agence des renseignements et de la sécurité pour la défense a été créée au sein du ministère de la Défense nationale par le décret n° 2014-4208 du 20 novembre 2014.
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