Garanties bancaires : les nouvelles règles internationales présentées à Tunis

Instrument fondamental du commerce international, utilisé à tous les stades d’une transaction entre un exportateur et un importateur, les garanties bancaires obéissent désormais à de nouvelles règles internationales (RUGD 758). Pour les expliquer, le Cabinet Ferchiou & Associés  et la BIAT, organisent lundi 25 octobre, une matinée d’information-débat. Invité de marque Dr Georges Affaki, président du comité de rédaction de la CCI sur les garanties sur demande, vice-président de la commission bancaire de la CCI, responsable juridique des financements syndiqués BNP Paribas. Me Maya Boureghda, Avocat Associé, Ferchiou & Associés assurera la modération.

Les garanties sont aussi la clé de voute des appels d’offres, à travers les garanties de soumission, les garanties de bonne fin, les garanties de restitution d’acompte, etc. Elle sont régies par un corps de règles élaborés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), les règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD). Ces règles ont été récemment modifiées et la publication 758 est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elles constituent un instrument primordial du commerce international.

« Ces nouvelles règles sont désormais les standards à respecter au plan international par les garanties sur demande », a déclaré Dr. Georges Affaki (BNP Paribas), Président de la Commission Internationale de rédaction de ces règles. Cette dernière a nécessité près de deux ans et demi de consultations approfondies avec tous les milieux intéressés dans les divers pays – commerce, banques, industrie.

Ces nouvelles règles (RUGD 758), ont le mérite de clarifier les règles précédentes édictées par la CCI (les RUGD 458), apportant un nouveau style et clarifiant la définition de certains termes et évènements, limitant le délai d’examen à 5 jours. Mais ces nouvelles règles soulèvent également un certain nombre de questions notamment dans les rapports entre garant et donneur d’ordre, garant et contre-garant….