La crise constitutionnelle en Tunisie: Quel avenir pour la démocratie et l’Etat de droit?

Le laboratoire de recherche en Droit international, Juridictions internationales et Droit constitutionnel comparé de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage organise un colloque international sur «La crise constitutionnelle en Tunisie: Quel avenir pour la démocratie et l’Etat de droit ?» les 25 et 26  février 2022 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, selon le programme suivant:

Vendredi 25 février 2022

Première session: coup d’état, reforme ou violation de la constitution : problème de qualification

• Allocution de Mme Neila Chaabane

• Allocution de Mme Hajer Gueldich

1. Comment construire un concept juridique de 'coup d’Etat' ?
     M. Michel Troper

2. L’article 80 de la constitution de 2014 : état d’exception, état de fait et état pré- contextuel
     Mme Mouna Kraiem

3. De l’enterrement de la Cour constitutionnelle à l’enterrement de la Constitution
     M. Rafaâ Ben Achour

4. Les états d'exception: un test pour l'État de droit
     M. Dominique Rousseau

5. Le décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles
     M. Kamel Ben Messaoud

Deuxième session: Les libertés et les institutions en temps d’exception

6. Valeurs constitutionnelles et institutions-quelques réflexions
     M. Rainer Arnold

7. Les libertés aux temps de l'état d'exception: "Chronique d'une mort annoncée"
     M. Wahid Ferchichi

8. Liberté d’expression et liberté de presse en temps d’exception: le bateau  ivre
     M. Zied Krichene

9. Etat d’exception et justice en Tunisie: «constat de phagocytose»
     M. Ahmed Souab

Samedi 26 février 2022

Troisième session: les défis de la feuille de route annoncée

10. Le projet de révision constitutionnelle annoncée: les avatars d'une légitimité ambigüe
      Mme. Wafa Zaafrane Landolsi

11. Référendum, révision constitutionnelle, révision de la loi électorale
      Mme. Selma Khirouni

12. Quel changement de régime politique en Tunisie ?
      M. Hatem M’rad

13. La tentation populiste en Tunisie: vecteur d'un nouvel ordre constitutionnel
      M. Adam Mokrani

14. L’instrumentalisation de la sécurité
      Mme. Amel El Mejri
      Mme. Zouhour Ouamara

Rapport de synthèse: Mme Sana Ben Achour