Mesures économiques d’urgence, un décret-loi ficelé

Comment débloquer les projets publics à l’arrêt, autoriser les agences foncières industrielles et de l’habitat à agir en partenariat avec des opérateurs privés, louer des terres domaniales de gré à gré, octroyer systématiquement aux investisseurs étrangers et à leurs cadres expatriés des cartes de séjour de longue durée… Tant d’obstacles qui freinent l’investissement et attendent solution. La réponse viendra d’un décret-loi d’urgence économique quasi-finalisé qui serait incessamment publié, confie à Leaders une source proche de la Kasbah.

Selon le projet du texte, une commission nationale des projets à l’arrêt sera constituée sous la présidence de la cheffe du gouvernement, avec mandat de trouver les solutions appropriées et de les mettre en œuvre. Aussi, la procédure de projets en mode clés en main sera-t-elle autorisée, tout comme la possibilité accordée à l’acheteur public de lancer des appels d’offres assortis d’un financement total ou partiel. Les entreprises pourront de leur côté soumissionner à des appels d’offres en devises pour les équipements et produits à importer.

Pour l’agriculture, seront considérées comme tunisiennes, les entreprises constituées conformément à la législation tunisienne et dont le siège social est établi en Tunisie. Cette nouvelle définition ouvre la voie à l’acquisition de terres agricoles pour des investisseurs étrangers. La location de gré à gré de terres domaniales à des conditions avantageuses est également autorisée en faveur de start-up, sociétés populaires et entreprises d’activités économiques, sociales et solidaires.

Pour l’industrie et l’habitat, l’AFI et l’AFH pourront bénéficier de la cession en leur faveur, au prix symbolique d’un dinar, de terrains appartenant au domaine privé de l’Etat ou des collectivités locales. Elles pourront les rétrocéder à des privés ou les exploiter dans le cadre d’un PPP.

Pour soutenir les investisseurs, une fonction de médiateur en investissement sera créée auprès du ministre de l’Economie et du Plan.