Législatives en Tunisie: Vers une Assemblée atypique

Dans quatre mois – exactement le 19 janvier 2023 au plus tard–, les Tunisiens connaîtront les noms des 161 députés qui seront élus à l’Assemblée des représentants. Deux semaines après, une fois l’Assemblée réunie en plénière, ils sauront qui sera porté à sa présidence, c’est-à-dire qui sera le deuxième personnage de l’Etat. D’ici là, il va falloir surmonter tant d’obstacles, traverser une période très animée, effervescente. Mais, d’ores et déjà, les questions se bousculent : quelles sont les formations politiques qui s’investiront dans ces élections législatives anticipées ? Quels sont les autres candidats qui se présenteront au verdict des électeurs et avec quels programmes ? Quelles catégories risquent d’être minorées sous la coupole du Bardo ? Mais surtout comment fonctionnera la future Assemblée ?

Ce premier scrutin législatif sous la nouvelle constitution, uninominal, à deux tours si nécessaire, et dans des circonscriptions réduites (151 en Tunisie et 10 à l’étranger), suscite de larges controverses. Le non-cumul du statut de député avec tout autre activité rémunérée, l’absence de financement public, le découpage des circonscriptions électorales et leur poids en sièges, l’exigence d’un parrainage sous signature légalisée par 400 électeurs de la même circonscription, à parité hommes / femmes et autres aspects juridiques, sont pointés du doigt. De plus, femmes, handicapés et jeunes en feraient les frais. De nombreux juristes ainsi que des dirigeants politiques n’ont pas manqué de dénoncer vigoureusement le décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022 portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums. Leurs appels au chef de l’Etat pour l’amender sont restés sans suite.

Les femmes gagneront-elles leurs sièges?

Le premier risque à craindre, estime un analyste, est d’aboutir à une assemblée formée de divers députés, élus à titre personnel, sur la base de leur puissance dans leur localité ainsi que leurs liens familiaux et tribaux. Il s’agira principalement de fonctionnaires, de retraités et de chômeurs. Ceux qui s’adonnent à une profession libérale, ne pouvant pas la cumuler, renonceront à se porter candidats.

Trois catégories seraient par ailleurs défavorisées : les femmes, les personnes handicapées et les jeunes. L’ancien système de listes avait non seulement institué le principe de parité hommes / femmes, mais aussi exigé la présence de personnes handicapées et de jeunes.

La sève même d’un parlement en sera doublement privée.

Les absents ont-ils tort?

Plusieurs partis politiques, dont ceux qui sont les mieux implantés sur le terrain, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne présenteront pas de candidats. Les raisons officielles portent sur la dénonciation de l’ensemble du processus alors que pour de petits partis, il s’agit d’éviter d’essuyer les planches. Certains le feront sans doute en douce, poussant en sous-main des militants de base ou des proches, alors que d’autres s’abstiendront de le faire. Ratent-ils l’occasion de se faire représenter à l’ARP, en pratiquant la politique de la chaise vide ? Leur poids politique s’en trouvera-t-il réduit ? La représentativité de l’ARP en sera-t-elle affectée ? Ce qui est certain, c’est que la future Assemblée sera bien différente des deux qui l’avaient précédée en 2014 et 2019.

A la recherche de dénominateurs communs

Tenus de présenter dans leur dossier de candidature l’esquisse de leur programme électoral, les futurs députés seront sans doute dans une très large diversité de convictions et d’engagements. Leurs positions seront surtout d’ordre local, devant épouser les attentes de leurs électeurs et répondre à leurs préoccupations. Ils risquent alors de ne pas s’exprimer par des propositions concrètes quant aux grandes questions nationales et aux défis qui se posent à la Tunisie. A partir de cette diversité et de cette concentration sur le contexte local, il serait difficile de dégager des dénominateurs communs entre les différentes composantes de la future assemblée.

Kaïs Saïed a eu sa constitution, puis sa loi électorale. Il aura son Assemblée des représentants du peuple. En attendant son conseil national des districts et des régions.

Toute la question est cependant de rétablir le législatif dans son indépendance, ses attributions et son fonctionnement, en démocratie.