Rapport général du budget économique pour 2011

Le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2011 sera exécuté en concomitance avec la mise en œuvre des objectifs du XIIème plan de développement (2010-2014), et conformément, aux priorités du programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis" pour le prochain quinquennat.

L'actuel projet du budget intervient, également, dans une période de réformes profondes initiées par le biais de mesures et de programmes ciblant la mise en place d'une infrastructure technologique et de communication moderne et conforme aux normes internationales et la promotion d'une économie tirée par l'innovation.

Il s'agit, en outre, de la diversification des activités économiques, l'impulsion de l'investissement, l'accélération du rythme de croissance et de la création d'emplois, l'amélioration de la qualité de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L'ensemble de ces objectifs visent à édifier une société d'intelligence et du savoir, solidaire et équilibrée et à garantir les attributs du développement intégral à travers l'amélioration des indicateurs de développement humain et social.

Le budget de l'Etat pour 2011 se caractérise, également, par la poursuite des efforts de préservation des équilibres financiers, de mobilisation des ressources propres, de rationalisation des dépenses publiques ainsi que par la poursuite de la maîtrise du déficit budgétaire et de la réduction de la dette publique.

Le montant du budget général de l'Etat pour l'exercice 2011 est fixé à environ 19 192 millions de dinars, soit une augmentation de 5 pc par rapport aux estimations de 2010.

Ce projet de budget est circonscrit en fonction de la croissance du PIB à 5,4 pc aux prix constants, l'accroissement des ressources propres de 6,1 pc, l'évolution des dépenses de gestion de 6,3 pc et des dépenses de développement de 7,5 pc, le maintien du déficit budgétaire dans la limite de 2,5 pc du PIB et la réduction à 39 pc du PIB du montant de la dette publique.

Ressources du budget de l'Etat en 2011

Le montant des ressources du budget général de l'Etat pour 2011 (compte tenu des crédits concédés) a été fixé à 19 192 millions de dinars, soit une hausse de 920 millions de dinars (+ 5 pc) par rapport au résultats actualisés pour l'année 2010.

Les ressources du budget sont générées, essentiellement, par les ressources propres à hauteur de 15 420 millions de dinars (MD), soit 80,3 pc et de ressources d'emprunt estimées à 3 772 MD, soit 19,7 pc.

Les ressources fiscales:

Les ressources fiscales pour 2011 sont estimées à 13 213 MD, soit une hausse de 5,7 pc en comparaison avec les résultats prévus de 2010. Ces ressources sont assurées à hauteur de 42 pc par les impôts directs et de 58 pc par les impôts indirects. Ces estimations prévoient un taux global de pression fiscale contenue dans la limite de 19,1 pc et 19,9 pc hors fiscalité pétrolière.

Les ressources non fiscales:

Les ressources non fiscales pour le prochain exercice sont estimées à 2 207 MD, soit une augmentation de 175 MD (+8,6 pc) par rapport aux résultats de 2010.

Les estimations du budget de l'Etat pour 2011 sont établies sur la base d'un prix du baril de pétrole de 83 dollars, et d'un taux de change du dollar de l'ordre de 1,500 dinar.

Elles sont calculées aussi en fonction de l'ajustement des prix intérieurs des produits au cours du dernier trimestre de 2010 et de l'ajustement prévu des tarifs d'électricité au début de l'année prochaine.

Les ressources d'emprunt:

Les ressources d'emprunt sont estimées, compte tenu des crédits extérieurs concédés (125 millions de dinars) à 37 72 MD.

Ces ressources ont été établies sur la base du financement du déficit budgétaire et en considération des privatisations et des dons (1500 millions de dinars) ainsi qu'en fonction du remboursement, à hauteur de 2 272 millions de dinars, du principal de la dette publique pour l'année 2011.

Dépenses du budget de l'Etat pour 2011

Les dépenses du budget de l'Etat pour le prochain exercice sont estimées, hors crédits rétrocédés (125 millions de dinars), à 19 192 millions de dinars contre 18 272 millions de dinars, soit une augmentation de 5 pc par rapport à l'année écoulée.

Ces estimations ont été établies sur la base des objectifs du programme présidentiel pour la période 2009-2014, notamment ceux concernant la promotion des systèmes de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique outre la réalisation des projets de développement dans les régions et d'amélioration des services publics.

Dépenses de gestion 

Les dépenses de gestion pour l'exercice 2011 sont estimées à 10 732 millions de dinars, soit une augmentation de 6,3 pc par rapport à 2010. Ces dépenses sont réparties comme suit :

Dépenses salariales: Les dépenses salariales pour le prochain exercice sont estimées à 7 286,4 millions de dinars contre 6 825 millions de dinars en 2010, soit une augmentation de 6,8 pc.

Dépenses de gestion: Celles-ci sont estimées à 828,6 millions de dinars contre 771,2 millions de dinars en 2010, soit une augmentation de 7,4 pc.

Dépenses d'intervention (hors dépenses de compensation): Les dépenses d'intervention pour 2011 (hors compensation) sont estimées à 861,8 millions de dinars contre 834,1 millions de dinars en 2010.

Dépenses de compensation: Le montant des dépenses de compensation pour l'exercice 2011 s'élève, selon les estimations, à 1 500 millions de dinars concernant les hydrocarbures, les produits de base et le transport public.

Dépenses de développement

Les dépenses de développement pour 2011 (sans compter les dépenses au titre des ressources d'emprunt extérieur concédées aux établissements et aux entreprises publiques) à 4 818 millions de dinars contre 4 500 millions de dinars inscrits dans la loi de finances pour l'année 2010, soit une augmentation de 318 millions de dinars (+7 pc).