BDO Tunisie: Une force de proposition pour une fiscalité juste & équitable

En 2013, la Tunisie a lancé un projet ambitieux de réforme fiscale afin de rompre avec un modèle arrivé à bout et changer la culture répandue d’évasion et de fraude fiscale.

Un projet participatif Public-Privé où les organisations professionnelles, les experts, les universitaires, les représentants des organisations patronales et syndicales, les représentants de différents ministères ont échangé pendant plusieurs mois et ont réussi à émettre 266 recommandations touchant les 8 axes suivants:

1- Impôt direct

2- Impôt indirect

3- Lutte contre l’évasion fiscale

4- Modernisation de l’administration fiscale

5- Renforcement de la Transparence et des règles pour une concurrence loyale

6- Révision du régime forfaitaire

7- Fiscalité locale

8- Appui des garanties au contribuable

En novembre 2014, un événement national appelé « Les assises fiscales » a été tenu à l’issu duquel un projet de réforme fiscale consensuelle a vu le jour et qui n’attendait que le pouvoir exécutif pour le proposer au pouvoir législatif afin qu’il voie le jour. Mais les choses ne se sont pas passées comme souhaité et la réforme fiscale espérée est devenue un « Magasin »pour le shopping des gouvernements qui se sont succédé. Chaque gouvernement fait son propre tri et choisit ce qui lui va et laisse pour plus tard ce qui est dur, impopulaire et coûteux à mettre en place.

Le Pack de réforme fiscale s’est effrité et a perdus on poids impactant qu’il allait avoir s’il avait été mis en œuvre d’une manière progressive. D’ailleurs devrions-nous espérer son application ou devrions-nous engager tout de suite un nouveau projet avec l’espoir qu’il sera appliqué cette fois-ci ?

Où sommes-nous après presque 10 ans de ce projet de réforme ? Qu’avons-nous appliqué des recommandations de la réforme ?

En attendant la vraie réforme fiscale, un colmatage de l’existant s’impose ! Que peut-on proposer en Quick-Tax ajustement à insérer au niveau de la loi de finances 2023 ? Que peut-on amender, ajuster, peaufiner, clarifier, garantir, ajouter, supprimer… pour que notre système fiscal puisse répondre justement et équitablement aux doléances actuelles de ses contribuables ?

Les Experts de BDO Tunisie, ont étudié ce sujet de très près pendant plusieurs mois et ont converti les problèmes que certaines entreprises tunisiennes rencontrent, en propositions fiscales notamment pour la préparation de loi de Finances 2023. Un document comprenant une trentaine de propositions argumentées touchant notamment les aspects suivants:

1- Le renforcement de la compétitivité des entreprises

2- Le renforcement de l’investissement

3- La poursuite de la réforme fiscale

4- La lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration du recouvrement de l’impôt

5- Les prix de transfert

Vous pouvez Télécharger le document à travers le lien suivant

« BDO Tunisie » est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, Membre du réseau international « BDO », un des Leaders mondiaux de l’audit& du conseil présent dans plus de 164 pays.

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