Tunisie - Instances et institutions constitutionnelles: Pour une nomination à vie

Par Mohsen Redissi - Dignes et majestueux sont deux des qualités requises pour avoir l’honneur de voir son nom proposé à l’une des nouvelles institutions constitutionnelles et y occuper un siège, si la réputation est à la hauteur de la position. Une charge lourde à porter pour certains.

L’article trois de la Constitution américaine n’a aucune exigence pour occuper un siège à la Cour suprême ou à une cour inférieure “Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes...”

Les pères fondateurs de la jeune république ont compris que le maintien en fonction est l’obstacle majeur à l’abus du pouvoir ou tout autre autorité en charge. L’essentiel se résume dans la moralité du candidat; tout le reste n’est que vanité. Aucune mention de spécialisation, cela va de soi avec la teneur et surtout l’exigence de l’instance et ses fonctions.

La récente bataille de positions et les échanges d'accusations entre les membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Isie, est un signe de mauvais augure pour toutes les autres institutions créées ou à créer. Elle est la première à être installée et la première à exploser. Une atmosphère malsaine, signe d’une faillite certaine. Au suivant.

Des institutions et des hommes

La réussite de ces instances, indépendamment de leur mission, réside dans la richesse de leurs membres. La composition doit être le reflet d’une société tunisienne multiculturelle et multiraciale. Hommes et femmes issus de milieux socioculturels différents, blancs et de couleur, le Nord et le Sud représentés, les différentes confessions, des religieux… Une fidèle mosaïque du pays est la clef de la réussite. Depuis le début du siècle dernier un siège juif est réservé à la Cour suprême américaine, à la fin des années 60s Thurgood Marshall, juge associé afro-américain rejoint les bancs de la Cour, Sandra Day O'Connor a mis fin à la ségrégation du genre en 1981.

L'âge, l’ancienneté et la représentativité comme prévus dans la nouvelle constitution n’ont jamais été des gages de mérite. Les candidats ne sont pas des équations mathématiques. La proposition fait déplacer le poids vers les cours qui vont alimenter les institutions à mettre en place. Des luttes intestines lancinantes vont éclater pour arriver au sommet en jouant des coudes et le garder le plus longtemps coûte que coûte. Il est le seul et unique tremplin pour la Cour constitutionnelle ou autres instances. Une chasse à cour au dépend de la valeur.

La cohésion entre les membres de ces équipes nécessite la maîtrise d’un art, celui du management d’hommes venus d’horizons différents. Au président de chaque institution de savoir gérer ses hommes pour mieux gérer les affaires de l’appareil qu’il dirige. Chaque membre doit se débarrasser de son individualisme et travailler de concert, ainsi ces institutions résistent mieux aux vicissitudes du temps et aux multiples attaques.

Présidents et membres des instances constitutionnelles sont mis sur le même pied d’égalité, un membre une voix. Le rôle principal du président est de diriger les débats, de canaliser les excès en cherchant la cohésion et de procéder au vote, un vote secret. Nul ne doit être écarté ou voir son adhésion gelée à cause des ses idées anticonformistes. Les idées noires de certains sont une richesse; l’opinion finale, celle de la majorité, résume en principe les débats et les avis contraires. Ceux qui s’opposent manifestent leur refus en votant contre, acte de civilité conformément aux usages.

La confirmation de la nomination signifie pour le candidat une nomination à vie. L’idée peut susciter des réactions diverses même négatives. L'inamovibilité, au lieu de créer une atmosphère paisible, peut encourager le candidat à la nonchalance, un comportement étroitement lié à la fonction publique.

A la vie à la mort

L'inamovibilité peut devenir une valeur constitutionnelle. La précarité de l’emploi et la peur de perdre son siège et ses divers privilèges poussent le plus souvent les membres de ces instances à s’engager dans des jeux de guerres et d’alliances au gré des intérêts des uns et des autres. Ils fragilisent ainsi l’indépendance de ces institutions. Les récentes attaques contre l’Isie sont légitimes; ses balbutiements jettent le discrédit sur sa supposée indépendance donnant l'impression aux observateurs qu’elle soutient clairement le système en place.

C’est pour ces raisons qu’une nomination “aussi longtemps qu'ils en seront dignes” a des avantages insoupçonnés:

• L'inamovibilité est une protection contre une destitution sommaire et arbitraire quand l’avis rendu déplait aux autorités en place;

• L'impossibilité de révoquer ou de renvoyer un membre des ces instances sans jugement équitable;

• Elle fait gagner à la communauté du temps et de l’argent. Aucune hésitation entre le départ des anciens et le démarrage de la nouvelle équipe; pas de cafouillage ni rétention d’information avec le changement de gardes;

• Elle consolide l’indépendance du candidat, il vote selon ses propres convictions et non par peur de perdre son siège, ni par allégeance, ni pour plaire à son fournisseur d'accès. Les nouveaux incorruptibles;

• Elle alimente l’audace et le courage qui manquent souvent aux membres des comités permanents ou ad-hocs;

• Elle nous fait éviter les hésitations, les marchandages et les fréquents renvois qui ont marqué l'élection des juges de la cour constitutionnelle et les membres de l’Isie. Chaque nouvelle élection apporte son lot de marchandages honteux.

Procédures de destitution

Il est clair que certains membres auront la grosse tête croyant que l'inamovibilité garantit une sacro-sainte inviolabilité. Détrompez-vous! Les membres sont révocables quand ils manquent à l’éthique ou violent la constitution de la République.

La destitution d’un candidat par ses pairs est nulle et non avenue; ils sont sur le même pied d’égalité, tous choisis par le chef suprême puis élus par un système à définir. L’Isie s’est circuitée en écartant un de ses membres, quel que soit le motif. Dans cet imbroglio juridico-politique, elle est  juge et partie dans un procès tronqué. La neutralité de la partie civile est un élément essentiel pour un procès équitable.

La révocation d’un membre de l’une des institutions constitutionnelles doit obligatoirement suivre les mêmes procédures inscrites dans la constitution pour destituer le président de la république, soit un parlementaire, soit un membre du Conseil national des Régions et des Districts. La constitution du 25 juillet reste muette sur le sujet. Faut-il inventer des procédures pour chaque institution? Cela ressemble à un délire. Toutes ces institutions doivent loger sous la même enseigne.

Une commission parlementaire se charge de conduire un examen approfondi et objectif des accusations et de réunir des preuves et d’étudier les faits reprochés. Elle est seule à détenir le pouvoir de mise en accusation. S’il est reconnu coupable, il est renvoyé devant un conseil de sages pour être jugé. L’accusé est auditionné en séances plénières.

Le Conseil national des Régions et des Districts, réduit par le nombre, peut être la structure permanente idéale qui se charge des nominations et de la destitution du président, des parlementaires, les membres du gouvernement et tous les organes créés par la constitution. Qui sont mieux placés que les représentants des régions pour enquêter sur leurs compatriotes? Aucune nomination ou révocation ou suspension n’est réglementaire sans avoir suivi au préalable les étapes de la procédure de nomination ou de mise en examen.

L'indépendance qu’on souhaite à nos nouvelles institutions ne s'acquiert que par des assises solides, une liberté totale, financière et administrative, le reste n’est qu’illusion, une indépendance de façade.

Mohsen Redissi