L'engagement estudiantin à la RSE

1- Innovante, l’initiative des professeurs Julien Couard pour la partie française, Najet Brahmi Zouaoui, pour la partie tunisienne et Driss Jouidi pour la partie marocaine, s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre l’Université  de Tunis Elmanar, l’Université de Toulon et l’Université Sidi Mohmed ben Abdallah de Fès. L’idée est d’offrir aux étudiants français, tunisiens et marocains une belle opportunité d’échanger sur un thème ôh combien important à savoir la responsabilité sociétale de l’entreprise dans l’espace eur-méditérranéen. La question revêt selon les organisateurs du colloque plusieurs intérêts qu’i serait indiqué de mettre en perspective. D’emblée une définition de la RSE s’impose comme préalable indispensable à la réflexion.

2- La responsabilité sociétale des entreprises est un concept mouvant nouvellement né aux Etats unis au 20^ème siècle, Il a connu une évolution progressive au fil des années. Sa qualification conceptuelle, trouve son fondement dans la multiplication de ses composantes. En revanche, la définition du concept se révèle d’une ample complexité, la commission européenne, et l’ISO 26000, ont réussi à en cerner une à travers ses sources, outils et aspects.
3- Emérgeant aux Etats Unis, la RSE n’a pas tardé à gagner du terrain dans la zone Européenne et dans les pays du Maghreb arabe d’où l’intérêt de l’exploration de ce concept dans la zone euro-méditerranéenne. La RSE revêt aujourd’hui plusieurs intérêts:

• Environnemental: moteur du développement durable, la RSE, représente toutes actions ou initiatives qu’une entreprise devra mettre en place dans sa chaine de valeurs afin de participer à la protection de la nature et de l’environnement. (Réduction de la pollution, recyclage, …)

• Ethique: la RSE et l’éthique sont intimement liées dans la mesure où la mise en place d’un environnement de travail sain, basé sur l’égalité et l’équité vis-à-vis des parties prenantes est un véritable levier de performance au sein de l’entreprise. Cet intérêt est de nos jours d’autant plus important que la doctrine moderne a développé aujourd’hui la notion de l’investissement socialement raisonnable: (Voir sur cet aspect de la question Couard(J), L’investissement socialement raisonnable dans l’espace euro-méditerranéen: Etude comparée entre l’Europe du Sud et le Maghreb in Brahmi Zouaoui (N)(Sou-direction), Le nouveau droit de l’investissement, Regards croisés entre l’Europe et l’Afrique, CPU, Tunis 2018, P31.

• Economique: Créer du profit est certes la finalité cible pour une entreprise à but lucratif. La réalisation de cet objectif doit cependant observer un certain nombre de principes dont notamment la transparence, la bonne gouvernance et la conformité aux réglementations en vigueur.

4- S’imposant à tous les acteurs de l’investissement dont notamment l’entreprise, ses clients, ses partenaires, la R.S.E n’a pas manqué de justifier des aménagements au niveau du secteur bancaire. Et pour ce dernier, il y’a lieu de souligner comme le soutient le Professeur Julien Couard qu’«En marge de l’investissement bancaire traditionnel, trois améliorations retiennent l’attention et ne sont pas toujours achevées La première a consisté à diversifier l’offre de services pour ne plus être seulement un simple fournisseur de prestations financières (de comptes, de moyens de paiement ou de crédit).

La deuxième a eu pour objectif de proposer des produits financiers soucieux des enjeux de société qui animent les entreprises en termes de rapports humains, de dialogue social, de connexion entre l’investissement sur le marché et la réalité de l’activité économique qu’il reflète, de protection de l’environnement, de prise en compte des partenaires économiques et, plus largement, de respect des droits et libertés fondamentaux.

La troisième adaptation enfin, ajoute le Professeur Couard, s’est incarnée dans le soutien apporté en sous-main à de nouvelles formes de financement consenties par des acteurs émergents en ce domaine et dont l’activité en plein essor  traduit  la volonté de ses clients de ne pas recourir directement à des produits ou des intermédiaires bancaires  traditionnels» (Couard(J), L’investissement socialement responsable dans l’espace euro-méditerranéen: Etude comparée entre l’Europe du Sud et le Maghreb», op cit, P 31.).L’engagement sociétal est donc incontestable pour les banques. Son approche est cependant différente dans l’espace euro-méditerranéen. Cela tient particulièrement de la multiplicité de ses sources nationales qu’internationales (dispositifs légaux, coutumes) mais aussi de la différence des cultures. L’identification du concept de RSE demeure jusqu’à nos jours différente d’un pays à un autre. Le droit conventionnel international et les recommandations standardistes viennent pour concilier les dissemblances et réduire les écarts des cultures qui peuvent faire perdre l’unicité du concept.

5- Consacrer une étude à la RSE dans l’espace euro-méditerranéen, devrait nécessairement explorer les approches propres à chaque zone géographique et viserait à définir les dissemblances dans les différents espaces euro-méditerranéens ainsi que les perspectives d’une éventuelle l’harmonisation d’une telle notion. L’intérêt de cette approche est aujourd’hui d’autant plus important que le contexte international marqué par des mutations des plus profondes (sanitaires, économiques, culturelles et sociales) ne semble pas s’accommoder aisément d’une souhaitable harmonisation des règles de la RSE.

6- Réellement, et quoi qu’il en soit, Les Etats, les acteurs économiques, les parties prenantes des entreprises, les ONG, sont dans la nécessité de se conformer et de faire preuve de flexibilité face à ces changements que le monde de nos jours est en train de connaitre. La Responsabilité sociétale des entreprises: un concept au gout du jour, viendrait soutenir toutes ces entités à faire face aux mutations qui métamorphosent le monde.
 Et pour en savoir plus sur ces différents aspects de la RSE dans l’espace euro-méditerranéen, la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis accueillera le 27 février 2023 des délégations estudiantines françaises et marocaines qui participeront avec les étudiants tunisiens à animer le colloque euro-méditerranéen (Tunis, Toulon et Fès) des étudiants dans son édition 2023. Le M2 Droit des affaires et Droit privé des faculté de droit de Tunis, de Toulon et de Fès seront au rendez-vous pour éclairer leur auditoire composé d’étudiants, professeurs , praticiens de Droit et professionnels notamment banquiers. La BNA partenaire à ce colloque y prendra part et témoignera de l’engagement bancaire à la RSE.

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