Étrangers en Tunisie et question des réfugiés (Album photos)
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Par Bouraoui Ben Abdelhafidh - Pour saisir bien la réalité, des statistiques devront-être établis sur les immigrés venant de pays d'Afrique subsaharienne en situation irrégulière?
Les services sécuritaires et des affaires étrangères en bonne règle devront maîtriser les flux migratoires dont-il s'agit !
Aucune donnée précise n'est fournie à ce sujet malgré les demandes successives, des associations et instances s'occupant de cette question, depuis des années ?!
Il est aussi important de signaler que le problème est intimement lié au cadre législatif des réfugiés en Tunisie.
Depuis des années aussi, un draft de loi réglementant la situation des réfugiés en Tunisie a été préparée par les organisations intéressées conformément aux normes internationales mais resté sans suites.
Le seul texte applicable en matière de réglementation de la situation des étrangers en Tunisie est celui de la loi de 1968 (https://legislation-securite.tn/law/45206) et son décret d'application (https://legislation-securite.tn/law/45208).
Il est vraiment inexplicable de laisser la question des réfugiés en vide règlementaire national se fiant au seul pouvoir discrétionnaire des autorités administratives concernées avec il faut le dire une coopération internationale réellement fructueuse avec le CICR .
Ainsi est-ce nécessaire de revoir le cadre juridique des étrangers en Tunisie et de penser sérieusement à une législation réglementant la situation des réfugiés en Tunisie ?!
Bouraoui Ben Abdelhafidh
Consultant juriste senior
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Bonjour cher ami. Entièrement d'accord, mais à mon sens, s'il est évident qu'il faut "revoir le cadre juridique des étrangers en Tunisie", le problème n'est pas dans la promulgation de nouvelles lois autant qu'il est dans leur application. Tous s'accordent à dire que nous avons un important arsenal juridique (à mettre à jour certes), mais dont l'application reste conjoncturelle et aléatoire.
