Tunisie: Libérer le commerce des produits alimentaires et agroalimentaires pour faire face à la spéculation

Par Atef Hannachi - Depuis certain temps, la spéculation sur les produits alimentaires a pris une ampleur inadmissible.Pour y mettre fin la présidence du gouvernement n’a pas cessé de harceler les spéculateurs en contrôlant du système de subventionnement des produits de base et a dégagé les principales remarques suivantes:

• L’organisation actuelle du contrôle des produits de base subventionnés ne permet pas aux offices de disposer des mécanismes nécessaires pour procéder à une vérification de l’état des quantités de ces produits stockées effectivement par les opérateurs privés. En effet, les offices en question ainsi que l’unité de compensation des produits de base appliquent le système de  déclaration  qui n’est pas de nature à préserver leurs intérêts et à permettre la vérification de l’utilisation des produits  subventionnés aux fins auxquelles ils sont destinés affectés.

• L’organisation actuelle du contrôle des produits de base subventionnés ne permet pas aux offices de disposer des mécanismes nécessaires pour procéder à une vérification de l’état des quantités de ces produits stockées effectivement par les opérateurs privés. En effet, les offices en question  ainsi que  l’unité de compensation des produits de base appliquent le système  de  déclaration  qui n’est pas de nature à préserver leurs intérêts et à permettre la vérification de l’utilisation des produits  subventionnés aux fins auxquelles ils sont  destinés affectés.

Cette situation a engendré des coûts de subvention de nos jours qui pèse lourd sur l’état sans toutefois subvenir au besoin du peuple.

Par ailleurs nous rappelons que les acteurs qui interviennent au niveau du commerce des produits alimentaires de base sont les suivants:

• Les offices spécialisés par secteur et notamment l’office de commerce

• Les commerçants de gros de produits alimentaires

• Les boulangers

• Les épiceries qui représentent le commerce de détail

La réglementation actuelle et notamment la loi 2009-69 relative au commerce de distribution porte plusieurs restrictions notamment au niveau de l’article 7 qui dispose que le producteur ne peut pas au niveau de son entreprise de production et en sa qualité de producteur, exercer l’activité du commerce de distribution en gros ou au détail, telle que définie par la présente loi   
Toutefois, le producteur peut vendre directement au consommateur selon des conditions et des modalités qui seront fixées par décret.

Cette situation a nécessité le recours à plusieurs intervenants et des restrictions au commerce qui porte atteinte à la concurrence loyale et l’obligation de passer par les grossistes.

A cet effet, il  faut rappeler de reppeler que d’un point de vue fiscal les patentes des détaillants ne sont pas acceptés par les producteurs qui exigent des patentes de commerce de gros, une autre restriction au commerce supposé une activité libre pour la création de la richesse.

L’office de commerce a lancé dernièrement un appel d’offre pour l’étude stratégique sur le restructuration, les perspectives et l'évolution des attributions de l'office du commerce de la Tunisie, nous recommandons de tenir compte de tous le système et de tous les intervenants tout en donnant la prééminence à ces fonctions de régulation et de contrôle avec la libération progressive des activités.

Atef Hannachi
Expert Comptable