Commision des faits et abus: examen des dossiers dès ce mercredi

)M. Taoufik Bouderbala, président de la Commission nationale d'établissement des faits sur les abus commis durant la dernière période, a affirmé que la commission entamera à partir du mercredi 9 février l'examen des dossiers déposés par les plaignants en son siège, sis à l'avenue Kheireddine Pacha, ainsi que l'audition des doléances des citoyens et l'examen des documents et pièces justificatifs qu'ils ont présentés.

Il a ajouté dans une déclaration à l'Agence TAP, à l'issue de la première réunion de la commission, tenue mardi après- midi, qu'il sera procédé, à partir de la semaine prochaine, à l'installation de sous-commissions dans les différentes régions, afin d'épargner aux plaignants et aux auteurs des requêtes le déplacement vers le siège de la commission nationale à Tunis, faisant observer qu'il est attendu la création de quatre à cinq sous-commissions qui comprendront chacune cinq membres, ce qui portera le nombre des membres de la commission nationale d'établissement des faits sur les abus commis durant la dernière période à environ 50.

M. Bouderbala, qui est également président d'honneur de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), a précisé que des enregistrements audio-visuels des entretiens qui auront lieu entre la commission nationale et les sous-commissions avec toutes les parties, plaignants, accusés et témoins seront effectués, moyennant des techniques numériques évolués et dans le cadre du secret afin de garantir les droits de l'ensemble des citoyens.

Il a rappelé que le travail de la commission nécessite des règles juridiques précises que le Président de la République par intérim aura à décréter après l'adoption par la chambre des députés et la chambre des conseillers d'un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre des décrets-lois, conformément à l'article 28 de la constitution.

Pour ce qui est de la confusion pouvant être faite éventuellement entre l'action de la commission nationale d'établissement des faits sur les abus commis durant la dernière période et l'appareil judiciaire, M. Bouderbala a nié tout double emploi ou interférence entre l'action de la commission et la justice, dès lors que les travaux de la commission seront soumis au gouvernement provisoire qui est investi des prérogatives de leur présentation au ministère public, que seules les instances judiciaires peuvent statuer, que la commission ne peut émettre des mandats d'amener ou d'arrêt contre quiconque et que cette responsabilité relève exclusivement du juge d'instruction.

Le président de la commission a indiqué qu'il sera procédé à l'examen des dossiers et des dépassements commis à partir du 17 décembre 2010 et jusqu'à le retour du pays à la normale, soulignant que la commission n'est pas habilitée à examiner les plaintes présentées avant cette date.

Il a relevé que l'action de la commission nécessite un certain temps pour prouver les droits de toutes les parties et qu'afin de garantir le droit de tous "un travail sérieux et minutieux sera entrepris sans rancoeur ni complaisance", soulignant que "personne n'est au-dessus de la loi".

M. Bouderbala a annoncé que le nombre des membres de la commission nationale a été réduit à 14 membres après la nomination de M. Slim Jarboui, en tant que chirurgien à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.