Un seul projet financé par la BFPME, objet de mesures conservatoires

À la suite de la tenue de la conférence de presse tenue le mercredi 16 février par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, et concernant le volet en relation avec la situation des entreprises devant faire l’objet de mesures conservatoires, la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) informe toute personne concernée que l’examen de la liste des entreprises qui seront soumises à des mesures conservatoires fait ressortir qu’un seul projet financé par la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises fera l’objet de ces mesures, parmi 1021 projets approuvés par la banque depuis sa création le 1er mars 2005 . Il s’agit d’une entreprise d’exploitation et de traitement de sable dont le coût d’investissement s’élève à 4 millions de dinars, ayant été créée avec la participation d’un des membres des familles figurant sur la liste précitée détenant  une part de 2,4% uniquement du capital (64  mille dinars), sachant que la gestion de la société est assurée par le promoteur détenteur de 1165 actions qui ne figure pas sur la liste susmentionnée.

Cette entreprise a bénéficié, en Novembre 2007, d’un crédit d’investissement accordé par la Banque de Financement des petites et Moyennes Entreprises, d’une valeur de 530 mille dinars, ne représentant que 0,5% du total des engagements de la BFPME. Ce crédit a été octroyé dans le cadre d’un cofinancement avec une banque de la place qui a accordé à la société concernée 820 mille dinars.

La BFPME a décidé, lors de la réunion de son comité de recouvrement tenu en date du 29 septembre 2010, d’entamer les actions de recouvrement judiciaire, et ce après avoir épuisé toutes les voies de recouvrement amiable à travers les visites de recouvrement et les préavis pour le règlement. La procédure judiciaire engagée par la Banque est actuellement suivie par les avocats de la banque et elle est en phase d’obtention d’une décision pour saisie et vente des équipements nantis.

Il y a lieu de signaler que l’engagement de cette société est couvert en totalité par les garanties éléments du projet qui s’élèvent à 831 mille dinars et par la couverture SOTUGAR qui s’élève à 316 mille dinars. Ce niveau de garantie a permis à la banque de ne pas supporter une charge de provisionnement suite à la classification de cette créance en « classe 3 » en 2009 et en « classe 4 » en 2010, conformément aux termes des circulaires de la Banque Centrale de Tunisie relatives aux normes prudentielles.