Décision de justice de geler les primes des membres des chambres des députés et des conseillers
La deuxième chambre de première instance du tribunal administratif a prononcé, jeudi, au nom du peuple tunisien, un jugement en référés de geler le versement des primes et l'octroi des avantages aux membres de la chambre des députés et de la chambre des conseillers.
Ce jugement intervient à la suite de la requête déposée, le 23 février 2011, par les avocats Maîtres Abderraouf Ayadi, Amor Safraoui, Anouar Bassi et Hafedh Brigui et une société d'avocats de Djerba au nom d'un groupe de citoyens, juristes et composantes de la société civile.
Cette requête vise à faire annuler le paiement de ces primes, avantages et facilités accordés aux membres des deux chambres. Les plaignants se sont présentés en leur qualité de citoyens contribuables, à travers les impôts payés au budget de l'Etat.
Ce jugement en référés a été rendu, en attendant la tenue du procès pour l'examen de l'affaire principale, pendante devant la justice, relative à la dissolution des deux chambres, procès qui exige beaucoup plus de temps.
Selon les attendus du jugement prononcé, le gel provisoire des primes et avantages accordés aux députés et conseillers est une mesure conservatoire utile, conformément aux dispositions de l'article 81 de la loi organique relative au tribunal administratif, en ce sens qu'elle garantit la protection des deniers publics, en attendant que l'affaire principale soit tranchée.
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Encore un pas en avant...voilà une decision en faveur de la revolutio et du peuple tunisien . Nous sommes confiants.
UN GASPILLAGE ENORME : Il fallait dès le début dissoudre les deux chambres. Cela n'a pas été fait. Mais il fallait aussi bloquer leurs salaires et primes et les verser dans une caisse pour financer les jeunes chômeurs ou les régions déshéritées. Enfin il ne faut surtout pas oublier de poursuivre la plupart d'entres eux pour toutes les corruptions et malversations dont ils ont été les acteurs principaux depuis de longues années. J'ose espérer.
Merci pour cette action. Et je me demande si les avocats, soucieux de protéger les deniers publiques, ont contribué convenablement à l'alimentation de cette caisse en s'acquittant de leur devoir fiscal comme le veut la constitution.
Geler leur primes est insuffisant, ces "Messieurs" devraient restituer toutes les primes reçues de manières illégales puisqu'ils n'ont jamais été réellement élus et sans oublier les nombreux autres avantages perçus comme les lots de terrains AFH aux dépend des réels bénéficiaires. Et puis nombreux autres avantages .......
