La dissolution du RCD : le recours en appel rejeté pour vice de forme

 La cour d'appel de Tunis a rejeté, lundi, le recours en appel dans l'affaire de la dissolution du Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD) pour vice de forme, rapporte l'agence TAP.

Le rejet de l'appel était "attendu", étant donné que "l'avocat du RCD a présenté le recours devant la cour d'appel au lieu de le faire devant le tribunal de première instance qui avait prononcé le jugement", a expliqué à la presse le représentant du ministre de l'intérieur, Me Fawzi Ben M'Rad.

S'agissant du recours en cassation, le chef du contentieux de l'Etat, Mohamed Moujahed Fridhi, a déclaré que cette procédure "est possible légalement mais il s'agit d'une simple formalité sans grande utilité". Le rejet de l'appel pour vice de forme est de nature à remettre en cause le bien fondé du recours, a-t-il encore précisé.

Le ministre de l'intérieur avait déposé, le 21 février, une requête auprès du tribunal de première instance de Tunis pour la dissolution du RCD.

Le 9 mars, le tribunal de première instance prononce un jugement en référé portant dissolution du parti et placement de son patrimoine sous la tutelle de l'Etat.