Inéligibilité des cadres du RCD dissous aux élections de la Constituante
Le conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a adopté, lundi après-midi, à la majorité, le décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale Constituante.
L'adoption du décret-loi précité, a été effectuée, en tenant compte des amendements introduits sur les dispositions de trois articles (15, 16 et 32) qui ont fait l'objet d'une polémique entre les différentes parties jusqu'à la clôture des débats.
Le conseil a, également, adopté le mode de scrutin relatif aux élections, prévu par les dispositions de l'article 32 du projet. Il s'agit bien du scrutin majoritaire à un tour, en vertu duquel la répartition des sièges au niveau des circonscriptions électorales s'effectue sur la base de la représentation proportionnelle, tout en tenant compte des plus forts restes.
Les dispositions de l'article 51 du projet ont fait l'objet d'un débat houleux marqué par la divergence des vues entre ceux qui plaident en faveur de l'exclusion de ceux ayant occupé, durant les dix dernières années, des postes de responsabilité au sein du gouvernement de Ben Ali ou des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous, et ceux qui en réclament l'extension aux responsables qui ont exercé leurs fonctions, durant les 23 dernières années.
Au terme d'un vote, les membres du Conseil ont opté pour la deuxième proposition.
Le même article prévoit, en outre, l'exclusion de tout responsable, ayant appuyé le président déchu pour la présidentielle 2014, du droit d'éligibilité à l'Assemblée nationale Constituante. Une liste sera établie et décidée, à cet effet, par l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
Après avoir voté l'article révisé, les membres du Conseil ont longuement applaudi cette décision, en scandant le slogan "RCD dégage".
Mettant l'accent sur les acquis réalisés par le code du statut personnel (CSP) au profit de la société tunisienne, la majorité écrasante a exigé des membres de l'Instance, d'amender le contenu de l'article 16, qui accorde à la femme 25% du nombre de sièges de la Constituante.
Cette demande a été prise en compte avec l'amendement de l'article, dans sa version finale, qui stipule que la présentation des candidatures, doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l'alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle.
La version finale de cet article, objet de litige entre les membres du conseil, depuis le début des débats sur ce projet de décret-loi, a été, finalement, acceptée par les membres de l'instance, qui ont entonné l'hymne nationale lors de son adoption.
La séance du lundi a été marquée par un débat entre les représentants des partis politiques, des organisations nationales et les indépendants, qui ont discuté d'un certain nombre d'articles, avec des moments de tension et de colère, à l'instar du départ, au cours de la séance, du membre de l'instance, Abdelaziz Mzoughi, qui s'est retiré à la suite du refus, selon ses dires, de lui accorder la parole.
La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a, par ailleurs, décidé de reporter la séance prévue pour demain mardi, à mercredi 13 avril.
(Mise à jour, Agence TAP)
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Y a une Justice quand même ! C'est tout à fait logique, il s'agit d'une décision juste, digne d'un pays démocratique. Le parti dissout devait s'appeler en fait : Rassemblement Constitutionnel Antidémocratique" dont Kamel Morjane était cadre dirigeant.
il était temps, si on veut instaurer un peu d'ordre et de sécurité dans notre Pays. Plus tordu, profiteur & opportuniste, je n'en ai pas vu.
Certes cette CAUSE a contribué à l'éclosion de l'Article 15 du Décret-loi prônant l'inéligibilité des RCDistes aux élections de la CONSTITUANTE: http://www.causes.com/causes/598984?recruiter_id=163444232. Il va falloir garder les yeux ouverts pour les empêcher de s'allier déloyalement à un courant extrémiste. Le clin d'œil échangé avec Ennahdha mérite un suivi particulier.
les révoulutions arabes tentent en vain à restaurer des régimes démocratiques et de rémedier à des situations atroces de pauvreté et de chomage , mais hélas elles tombent dans les mèmes pratiques des anciens dictateurs : des tribunaux risquent de devenir comme des stades de football , les organisations de droit de l'hommes qui defedaient autrefois la cause des opprimés plient bagages direction gouverner , l'occident admire les mouvements de masse révolté et insurgé contre leur dictateur mais perplexe et ahuri quant au sort de la nouvelle génération des opprimés qui se cree au fil des jours résultat direct des nouveaux dirigeants qui veulent prendre leur vengence sur les ennemis d'hier : le roi est mort vive le roi , attention mesdames et messsieurs les nouveaux dictateurs arrivent !!!
L'inégibilité concerne tous les RCDistes de ces 23 dernières années, ainsi que toute personne ayant occuopé des fonctions gouvernementales du temps de ZABA. (PS: leaders vérifié vos infos) A titre d'exemple Mr nabli (actuel Gouverneur de la BCT) est inélaigible (sic). Mr Nabli est le seul ministre du temps de ZABA a avoir demissionné de ses fonctions suite à un different concernant le taux d'inflation du pays. Cette idée d'exclure 3 millions de tuniens est une abération, le comité des pseudo révolutionnaires vient d'offrir la tunisie aux Islamistes (ces derniers n'en espéraient autant). Cette maneouvre a été faite pour éviter des compétences comme Morjane, Friaa, Gégham puissent se présenter à l'assemblé constituante. La tunisie s'est débarassé d'un dictateur, mais qui a été vite remplacé oar une dictature celle des sentiements, du populisme et des pseudo révolutionnaire. A bon entendeur
a quoi sert les revolutions dans les pays arabes et africains ? enlever un dictateur pour le remplacer par une dictature - camouflé par une soit disante democratie- de reglement de compte et de mise a l'ecart de concurrants directe. conclusion : ces peuples ne peuvent vivre qu'en regime dictatorial - c'est leur regime democratique .
Vider LA tunisie de ces cadres c est au profit des ayatollahs.
je ne comprends pas ce qui est dit dans le paragraphe 3 sur le mode de scrutin. Pouvez-vous être plus précis s'il vous plait?
L'inéligibilité des cadres du RCD et qui a été “adopté à la majorité” des membres de cette instance révèle que celle-ci elle même ne peut réprésenter la majorité du peuple tunisien, celle-ci dite silencieuse n’a rien à avoir avec ce qui se trame pour le moment sur le plan du nouveau projet politique de la Tunisie ; à y ajouter que ces nouveaux “décideurs” sont désignés selon des critères très théoriques répondant à tout ce qui paraît objectif sauf au principe de base de la représentativité démocratique qui est l'élection. Quant à la portée de l'article 15, nul n'est sans savoir que son bien fondé repose manifestement sur une question d’échapatoire à la concurrence aux élections du 24 juillet et pour barrer la route aux ex-rcdistes ; d’accord par crainte de leur ressurgissement et par phobie de retour à leur domination au scrutin ; mais ne dites pas par respect aux principes de la révolution. Cette révolution ne pourrait que perdre de sa valeur si elle permet de redonner naissance à des pratiques d’exclusion, de sucroit massive, à l’encontre des citoyens à partir de leur appartenance politique, nonobstant ceux que la justice statuera sur leur faits ... Une telle mesure n’est pas non plus sans refléter une immaturité politique indéniable des partis naissants et de manque de confiance en soi de certaines figures politiques de l’heure foncièrement extrémistes et qui se reconnaîtront. Les membres du conseil qui ont farouchement adopté cet article savent très bien, hélas sans courage de le dire encore moins vouloir le penser, qu’avoir été responsable un jour au sein du parti dissous ne suffit pas au sens de l’équité morale pour être frappé d’une incapacité d’exercer un quelconque droit civique ; car les cibles, certes très nombreuses, ne sont pas toutes, une à une, impliquées dans la corruption, la répression ou la torture envers les concitoyens et l’on ne peut payer donc pour des griefs qu’on n’a pas individuellement commis. Une vraie révolution qui met fin à une dictature ne signifie jamais exclure rien que pour exclure, les enseignements du passé doivent être exploités à profit par tout tunisien toutes tendances politiques confondues.
