M. Mohamed Adel Ben Ismail, nommé président de la Commission des expropriations

C’est un magistrat du 3ème grade, M. Mohamed Adel Ben Ismail qui a été nommé président de la commission des expropriations, instituée par le décret-loi  N° 13 du 14 mars 2011. Cette désignation a été décidée par décret N° 385 en date du 15 avril 2011 qui fixe comme suit la composition de cette instance :

Président

• M. Mohamed Adel Ben Ismail, magistrat du 3ème grade,

Membres:

• M. Ahmed Souab, conseiller au Tribunal Administratif
• M. Zaher Thabti, Conseiller à la Cour des Comptes
• Le Conservateur de la Propriété Foncière, ou son représentant
• Le Chargé du Contentieux de l’Etat, ou son représentant
• Mme Sarra Oueslati, représentante du ministère des Finances
• Mme Raja Darghouth, représentante de la Banque Centrale de Tunisie

Rapporteur

• M. Younes Zemzemi, représentant du ministère du Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières