La Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) aidera la Tunisie à recouvrer les avoirs détournés par l'ancien régime
Tunis, 21 juin 2011 – La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) contribuera au renforcement des capacités du comité tunisien chargé du recouvrement des avoirs détournés par l’ancien régime. L’accord a été signé, le 10 juin 2011 à Lisbonne, Portugal, lors des Assemblées annuelles du Groupe de la BAD.
Cet appui de ALSF à la Tunisie se fera en deux phases :
• La première phase consistera à aider le gouvernement tunisien à élaborer un cadre juridique visant le recouvrement des avoirs détournés.
• Dans une deuxième phase, la Facilité mobilisera plus d’un million de dollars de ressources additionnelles dédiées aux procédures contentieuses dans différentes juridictions.
Les avoirs détournés seraient localisés en Suisse, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, France, Emirats Arabes Unis, Qatar, Liban et au Maroc.
Suite aux événements intervenus en Tunisie, le 14 janvier 2011, le gouvernement a soumis le 16 février 2011 à la Facilité une demande d’assistance technique en vue du recouvrement des avoirs situés à l’étranger. Approuvé le 19 avril 2011 par le Conseil de gestion, le projet entre la Facilité africaine de soutien juridique et la Tunisie prévoit un don de 700 000 dollars, destiné au renforcement des capacités et au recrutement d’un cabinet d’avocats international.
Le gouvernement tunisien a, pour sa part, mis en place un «Comité national du recouvrement à l’étranger des biens mal acquis» en vertu du décret-loi n° 2011-15 du 26 mars 2011. Le Comité dont les membres sont les représentants de différents ministères est présidé par le gouverneur de la Banque Centrale. Ce Comité est chargé de la coordination et de la conduite des procédures de recouvrement des biens mal acquis situés à l’étranger. Il peut, à cet effet et au nom de la République tunisienne, engager toutes les procédures pour identifier, confisquer et recouvrer lesdits biens.
La Facilité va fournir au comité une assistance technique et juridique pour mettre en place et développer la stratégie de recouvrement des avoirs à l’étranger.
La Facilité ne sera pas partie aux procédures contentieuses qui seront initiées par l’Etat tunisien.
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ça sera un pactole inimaginable!De quoi rafistoler le budget de l'Etat pour presque trois ans successifs. Mais,moi,qui va récupérer mes économies bloquées en Irak depuis plus vingt ans?C'est là mon propre calvaire,y aura-t-il quelqu'un qui puisse m'en délivrer? La banque rafidain ne m'entend plus ..le Ministère des affaires étrangères fait la sourde oreille (ni fax,ni email tout est suspendu) drmohamedsellam sellam06@hotmail.com 0021596068585
vous pouvez toujours rêver la tunisie reçevra en retour que des miéttes de son argents que ben ali et mari antoinet (liela ben ali) quand ons n'a volé de l'agent pendant 23 années des millards d'euro croyé moi ils s'avaient se qu'ils faisaient les milliares éparpiller dans le monde entièr dans des comptes avec des noms différant fictif ou des vrais noms de personnes de l'argent enterré bien profond que ni vous ni l'état ne connaîsse et bien sur avec l'aide de banqier véreux et connaissant le systeme juridique et chaque pays a des lois différantes bon courage AYARI NABIL
