Après la Révolution, une Nouvelle Tunisie ?

Nous vivons notre cinquante-cinquième année depuis l’Indépendance. La génération Bourguiba qui a combattu pour notre libération n’est plus là. Celle qui a contribué à l’édification du nouvel Etat tunisien indépendant n’a plus que quelques représentants encore en vie. Celle des jeunes qui ont fait la Révolution n’a guère pu s’illustrer au cours du dernier quart de siècle, une dictature indigne ayant étouffé ses possibilités. Il lui revient cependant de se préparer à conduire le pays vers un avenir meilleur.

Cet avenir meilleur est-il possible ? Quels problèmes pose-t-il ? Est-il réellement à notre portée et à quel prix ? Pour le construire, il faut tenir compte des enseignements du passé, de ce qui s’est passé durant le demi-siècle qui vient de s’achever.

La Tunisie a eu, dès l’Indépendance, des tâches urgentes et difficiles que les jeunes d’aujourd’hui ont de la peine à imaginer. Elle a réussi à y faire face : le pays a considérablement progressé au point de vue économique, social, éducatif et culturel. Il aurait pu mieux faire et plus substantiellement si le système de gouvernement avait été plus judicieux et conforme à ce qu’avait annoncé Bourguiba en 1956 et en 1957 : démocratie, respect des libertés, pas de concentration des pouvoirs, pas de pouvoir personnel. De nombreuses perturbations, économiques, sociales, syndicales, estudiantines ont débouché sur un système de gouvernement autoritaire avec des élections qui n’en sont pas et une absence de liberté destructrice des capacités de développement du pays et qui a fini par aboutir à une dictature sordide, laquelle a provoqué la Révolution libératrice.

La conclusion à en tirer est que la priorité des priorités consiste à établir un système de gouvernement conférant au pays la stabilité, l’efficacité et la liberté nécessaire à la construction de son avenir. Il ne faut surtout pas que ce système puisse nous conduire encore à un nouveau coup d’Etat et à une seconde Révolution.

Je me suis prononcé dès le 30 janvier 2011 (1), deux semaines après la Révolution, pour l’abrogation du système présidentiel à l’origine de tous les graves évènements intervenus depuis 1956 dans tous les domaines.

Je maintiens mon point de vue. Malgré les déboires que le système présidentiel a infligés au pays et à la population, une sorte de «nostalgie» présidentielle, « présidentialiste » règne encore parmi ceux qui se destinent au « pouvoir suprême». Il y a en quelque sorte une « adoration » de ce pouvoir et de l’autorité qu’il confère à son détenteur.

On le croit plus «démocratique», émanant du suffrage «universel direct» en oubliant que l’histoire de ce système montre que l’élection se transforme en «plébiscite», que ce soit avec les deux Bonaparte ou avec Ben Ali avec des « victoires » admirables à presque 100% des votants. Cela finit par ressembler à la monarchie de « droit divin » et comme celle-ci, le Président n’a plus de compte à rendre au cours de son mandat, tous les autres pouvoirs, législatif et judiciaire, considérés comme moins « représentatifs», lui sont plus ou moins soumis.

Plus grave encore, et chez nous plus spécialement, le système présidentiel risque de « déchirer le pays », le divisant en deux clans: le « pour » et le «contre». Pour que le « pour » l’emporte, on lui promet des merveilles et pour que le «contre» soit éliminé, on le «marginalise» ou pire on l’élimine. Et si cette méthode ne suffit pas pour « triompher», on utilisera d’autres méthodes, des élections à 99%, des modifications «adaptées» de la Constitution, des créations de partis satellites pour la «façade», etc., toutes connues amplement de nous tous.

Les partisans de ce système invoquent alors des arguments qui ne résistent pas à l’examen.

En premier lieu, ce système est meilleur pour la stabilité politique et gouvernementale ? Avons-nous bénéficié de cette stabilité ? Cette stabilité n’a-t-elle pas été néfaste ? On a construit durant dix ans un système coopératif et nous l’avons aboli ! Nous avons établi une union avec le voisin libyen et nos divisions intérieures ont réussi à la défaire, conduisant à ce qui se passe actuellement chez le voisin. Nous avons, après le « coup de Gafsa », la Tunisie étant alors devenue un « trou », selon l’expression de Bourguiba, réussi à avoir une « éclaircie » démocratique qui a duré quelques mois et qui a sombré avec les élections « trafiquées » de 1981 et nous avons eu la crise du pain et deux ans et demi après la dictature. On pourrait faire mieux comme « stabilité » ? Pour éviter de tels inconvénients, les partisans du système suggèrent qu’on limite les pouvoirs du président. A supposer que c’est possible et que cela puisse fonctionner, il faut dire comment ? En instituant un gouvernement émanant de l’Assemblée parlementaire et responsable devant elle? C’est là un emprunt essentiel au régime parlementaire. Mais cela ne peut guère fonctionner. Ce « mixage » introduit en outre une confusion préjudiciable. On le voit en France où ce « mixage » a été institué avec la Ve République, De Gaulle tenant à être désigné par le suffrage universel et ses successeurs, nostalgiques aussi, ont voulu limiter, pour ne pas dire le « singer ». Le résultat est que son premier successeur, Mitterrand, s’est trouvé, à l’Elysée, chef de l’opposition, le Premier ministre qui « gouverne » étant issu du camp adverse de la droite. Le mixage aggrave donc
l’irresponsabilité et le non-contrôle du régime présidentiel.

Au lieu donc « d’emprunter » au régime parlementaire ce qu’il a d’essentiel pour rendre « acceptable » le régime présidentiel, il serait plus judicieux d’adopter ce régime parlementaire en le dotant des moyens nécessaires à son succès.

Le reproche le plus important que ses adversaires lui adressent réside dans l’instabilité et on invoque les cas italien ou français durant la IVe République, oubliant la stabilité qui existe en Grande-Bretagne depuis des siècles et qui lui a permis de devenir historiquement la première puissance industrielle et de conquérir l’Asie, l’Amérique et on oublie aussi les autres pays européens, Etats scandinaves, Hollande, Allemagne ...

Or, il est tout à fait possible de remédier à cette instabilité éventuelle si l’on instaure les moyens nécessaires à cet effet.

En premier lieu, il s’agit du système électoral. Chacun sait que le système proportionnel intégral est source d’instabilité. Il favorise la multiplication des partis politiques, chaque fraction ou sous-fraction de l’opinion souhaitant et pouvant, par ce moyen de la proportionnelle se faire attribuer un ou des sièges et être ainsi représentée au parlement. Cette «justice » électorale conduira à une Assemblée hétéroclite où l’on peut disserter à l’infini mais qui ne permet pas de dégager une majorité de gouvernement homogène et stable qui peut gérer efficacement les affaires du pays.

Pour remédier à cet inconvénient, les régimes parlementaires efficaces ont instauré le système majoritaire et non le système proportionnel. Ce système peut adopter la majorité simple dite relative ou la majorité absolue qui nécessite 50% et plus de votants.

La majorité simple attribue tous les sièges à pourvoir à celui qui a obtenu le nombre de voix le plus élevé : par exemple 40% et tous les autres moins de 40%. La majorité absolue les attribue à celui qui a obtenu au moins 50% plus une voix. Ce système majoritaire a le mérite d’inciter les partis à se regrouper en un nombre réduit pour pouvoir obtenir la majorité, relative ou absolue. Or le nombre de partis chez nous est déjà pléthorique (une centaine autorisée) : le système proportionnel avec les plus « fort restes » ne les incitera pas à fusionner ou à se regrouper et nous conduit à une Assemblée hétéroclite ne permettant guère de dégager une majorité homogène de gouvernement.

Un second inconvénient de ce système proportionnel consiste à rendre nécessaire le scrutin de liste et non le scrutin uninominal, le premier obligeant l’électeur à voter pour plusieurs candidats inscrits sur une liste devant représenter une grande circonscription électorale, le second, en revanche, permettant à l’électeur de voter pour un seul candidat qui doit représenter la population d’une circonscription plus réduite. Le scrutin de liste est censé favoriser les partis politiques qui sont plus libres de mettre sur leurs listes les candidats de leur choix. Le scrutin uninominal, en revanche, favorise l’émergence de personnalités indépendantes ou mieux choisir par les partis politiques, ce qui contribue à améliorer le niveau moyen de l’élu. En outre, le scrutin uninominal peut être à un seul tour, si dès le premier tour, il y a un candidat qui atteint la majorité absolue, sinon il y a un second tour après deux semaines où il n’y a plus que les deux candidats arrivés en tête au premier tour qui peuvent se représenter et, dans ce cas, est déclaré élu celui qui obtient le plus de voix. Ce mode de scrutin favorise donc le regroupement des partis, l’émergence de candidats plus représentatifs et de députés d’un meilleur niveau ainsi qu’une plus grande motivation de l’électorat et une moindre abstention. Il permet de ce fait d’obtenir une majorité homogène et responsable pour gouverner le pays, ce qui est un objectif fondamental qu’il serait aventureux d’oublier ou d’éluder.

Enfin et toujours dans le même souci, et pour avoir un régime parlementaire sans instabilité, la loi électorale devrait prévoir, comme dans nombre de pays, que le parti qui n’obtiendrait pas un nombre de voix supérieur à 3,4 ou 5% ou même 10% comme en Turquie aujourd’hui, ne pourra pas se faire attribuer des sièges au Parlement.

Précaution ultime pour faire fonctionner un régime parlementaire dans les meilleures conditions possibles, il faut attribuer, dans ce système, au gouvernement, et non au président, qu’il soit parlementaire ou présidentiel, et au gouvernement seul le droit de dissoudre l’Assemblée et de revenir au corps électoral pour arbitrer un conflit qui dure entre gouvernement et parlement, ce qui incite l’un et l’autre à réfléchir avant de s’y laisser conduire. Cela étant, voyons ce en quoi le système parlementaire est le meilleur.

Il permet en effet de séparer les fonctions de chef d’Etat et de chef du gouvernement. Les deux fonctions obéissent à des nécessités différentes.
Le chef de l’Etat est là pour symboliser l’unité nationale, le respect de la Constitution et de la loi, pour servir d’arbitre et de conciliateur en cas de besoin. Il ne doit pas être mêlé aux vicissitudes quotidiennes de l’action politique pour ne pas se discréditer. Faute de quoi, il n’est plus un chef d’Etat respecté, il risque de devenir un partisan à combattre, un adversaire à éliminer ou un chef de bande à abattre. Le Président dans ce système assure la permanence de l’Etat qui ne disparaît pas à chaque crise politique comme dans notre ancien régime présidentiel où les dérives de nos deux Chefs d’Etat se sont traduites par une déstabilisation grave du pays et de la société.

Le «gouvernement» est une pièce essentielle du système. Il doit être un organisme politique responsable et contrôlable. Durant le régime présidentiel, il n’a été qu’un organisme technique dont le rôle était d’exécuter la politique et les ordres du président. Premier ministre et ministres n’étaient que des fonctionnaires, nommés et révoqués par lui, à sa convenance. Ce « gouvernement », ainsi désigné, ne peut pas être homogène. On n’y trouve aucune politique d’ensemble commune à tous ses membres. Un vrai gouvernement responsable ne peut émaner que du Parlement. Ce gouvernement doit avoir un programme approuvé par tous ses membres. Il est investi par l’Assemblée si sa composition et son programme sont approuvés par celle-ci à la majorité. Si celle-ci se révèle difficile à dégager et si l’émergence d’une coalition se révèle nécessaire pour en constituer, le président aura un rôle à jouer pour aider à y parvenir en tant que médiateur et conciliateur. Le gouvernement gouverne sous le contrôle du parlement et tant qu’il a sa confiance. S’il n’a plus cette confiance, il est remplacé par une nouvelle équipe qui a pu recueillir la majorité de l’Assemblée. En cas de « crise » et d’absence de majorité, le gouvernement « censuré » peut dissoudre l’Assemblée et revenir devant le corps électoral pour dégager une nouvelle majorité de gouvernement. La « crise ministérielle » se déroule sans drame alors que la destitution d’un chef d’Etat qui est aussi chef de gouvernement dans le régime présidentiel est de nature à créer un vrai drame, sinon une tragédie et nécessite un coup d’Etat ou une révolution pour mettre fin au règne d’un président qui dérive.

Le Parlement constitue donc la pièce centrale du dispositif. Il détient le pouvoir législatif. Il approuve la Constitution le gouvernement et contrôle son activité et il peut mettre fin à ses fonctions.

On voit ainsi que le régime parlementaire n’accorde à aucun organe constitutionnel un pouvoir absolu pouvant conduire à des abus, ni au chef de l’Etat qui peut être révoqué par le Parlement à la majorité qualifiée (deux tiers ou trois quarts des membres), ni au gouvernement qui peut être sanctionné et congédié, ni au Parlement qui peut être dissous : le pouvoir « arrête » donc le pouvoir selon la formule célèbre de l’Esprit des lois de Montesquieu, ce qui est une garantie de liberté, d’efficacité et de stabilité.

Reste à évoquer enfin le pouvoir judiciaire qui a été toujours plus une « autorité » (comme c’est indiqué dans les constitutions française et tunisienne) qu’un « pouvoir » autonome. Il faut le réhabiliter après sa longue « absence » et la détérioration de son autorité morale et de son prestige en assurant son indépendance réelle par l’institution de « l’inamovibilité » qui le protège contre les interventions de toutes sortes dont il peut être l’objet.

Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, de la loi électorale qui a été adoptée, de la proportionnelle qui a été instituée, de la multiplication des partis qui de ce fait et en l’absence de facteurs incitant au regroupement, on ne peut qu’être inquiet sur l’issue d’élections qu’on a été obligé de retarder, ce qui pourrait permettre éventuellement une meilleure réflexion.

Les divers partenaires dans ce domaine ont le devoir de s’exprimer clairement, et à haute voix, au sujet des questions qui viennent d’être évoquées. La facilité consiste à accepter l’inacceptable et qui n’est nullement adapté à notre situation. Les partis politiques comme le gouvernement ont une responsabilité particulière dans cette phase historique de la vie du pays. Chacun doit dire si réellement il pense que ce qui a été fait pourra réellement assurer le meilleur gouvernement pour le pays et pourquoi ?
Chacun aussi doit dire quel système de gouvernement il propose au pays. On ne peut ici se contenter de généralités, de séparation et d’équilibre des pouvoirs, de démocratie,etc. sans livrer au public le détail de l’organisation du système proposé. On ne peut pas attendre d’être élu à la Constituante pour en parler, ce qui serait tromper l’électeur. Le débat public et contradictoire doit s’installer pour que le corps électoral puisse être suffisamment informé et pleinement éclairé. On ne peut se dérober à cette responsabilité.

Il y a lieu également de se prononcer sur une autre question fort importante qui est restée dans le clair-obscur : on entend et on lit à son sujet toute sorte d’interprétation. Il s’agit des attributions de la nouvelle Assemblée qu’on élira normalement le 23 octobre prochain. Sera-t-elle uniquement constituante ne s’occupant que de l’établissement de la Constitution ? Ou sera-t-elle également législative pour éviter « les décrets lois » et la confusion des pouvoirs durant la période d’établissement de la Constitution qui peut être plus ou moins longue, surtout si l’on ne veut pas « bousculer » l’Assemblée en lui fixant un court délai pour ce travail essentiel pour le pays ? Aura-t-elle en dernier lieu un rôle politique et devra-t-elle désigner un gouvernement responsable devant l’Assemblée élue, gouvernement qui aura alors la crédibilité et la légitimité nécessaires pour travailler dans la durée et mettre fin au caractère « transitoire » et « provisoire » du gouvernement du pays qui ne peut plus se prolonger sans porter préjudice à l’intérêt national. Il n’y aura plus ainsi à attendre l’adoption de la constitution, attente qui peut devenir longue, pour procéder à des élections législatives, ce qui peut lasser l’électeur et aggraver l’abstention. Il ne restera plus à résoudre que la question de la désignation du chef de l’Etat. Celui-ci pourra être « provisoirement » (et c’est le seul « provisoire » supportable) désigné par le Parlement, parmi ou en dehors de ses membres, à une majorité qualifiée des ¾ des parlementaires et ce, en attendant la promulgation de la Constitution qui précisera ce mode de désignation, mode qu’on devra alors appliquer. Ce triple rôle de l’Assemblée a élire doit être bien explicité et faire l’objet d’une disposition légale – par décret loi – pour que l’électeur puisse comprendre pour quelle nature d’Assemblée il est appelé à voter. On voit ainsi que de nombreuses questions devraient faire l’objet d’attention, de discussion et d’examen en vue d’aboutir à la conclusion de cette étape transitoire par l’institution des dispositifs nécessaires à la création d’un système de gouvernement démocratique et efficace pouvant, dans la durée, établir les plans et programmes devant permettre à notre pays de résoudre les problèmes économiques, sociaux, éducatifs et culturels pour pouvoir accéder à un nouveau stade de développement et pour construire une nouvelle Tunisie.

Une fois que la loi électorale aura été adoptée, qu’il y a peu d’espoir qu’elle soit amendée, que la proportionnelle et le scrutin de liste paraissent donc inévitables et qu’aucune loi ne viendra probablement obliger ou inciter les partis à se regrouper d’une manière ou d’une autre, il appartient à ces formations politiques de remédier à ces insuffisances et à ces dangers en faisant preuve de responsabilité, de civisme et en privilégiant l’intérêt général par rapport à celui de leurs propres « chapelles ».
J’ai exprimé déjà mon opinion à ce sujet et j’ai indiqué clairement que, de mon point de vue, la Tunisie ne peut être gouvernée qu’au centre, avec toutes ses composantes, les extrêmes, de droite ou de gauche, devant remplir un rôle aussi important que celui du gouvernement : celui de l’opposition légale et républicaine, qui approuve lorsque c’est possible et qui désapprouve lorsque c’est nécessaire, en attendant que l’évolution des circonstances, des esprits, des idées et des pratiques puisse leur permettre d’exercer utilement des responsabilités gouvernementales. En attendant, je ne vois pas, dans la conjoncture actuelle, comment ils pourraient « gouverner » sans nuire aux intérêts majeurs du pays. Le pays ne sera-t-il pas isolé ? Le développement ne sera-t-il pas entravé ? La liberté et les libertés ne seront-elles pas menacées par l’idéologie ou le fanatisme des uns et des autres ? Autant d’interrogations auxquelles les formations concernées doivent réfléchir en tant que citoyens et patriotes.

Il reste également que les formations politiques qui se réclament du centre doivent réfléchir à leur dispersion actuelle qui ne pourra probablement pas leur procurer la majorité pour pouvoir assumer convenablement la charge du gouvernement du pays. S’unir pour y parvenir devrait devenir aujourd’hui leur principale préoccupation. Il est encore temps de le faire. Quatre mois nous séparent de l’échéance du 23 octobre 2011.

On peut parvenir à bâtir cette union des formations du centre si l’on souhaite réellement servir le pays et contribuer à le doter d’un gouvernement stable et efficace malgré les défauts énormes de la loi électorale. Cet appel sera-t-il entendu par tous les leaders des partis, ceux d’avant la révolution, qui sont dignes de respect, et ceux créés depuis et qui aspirent à contribuer à l’essor du pays ? Je veux l’espérer et je ferai ce que je pourrai pour y participer, me tenant à la disposition de tous les partis qui approuvent ou qui, au moins ne sont pas hostiles, en attendant la discussion, aux idées que je viens d’énoncer et à celles que je me propose de soumettre à la discussion dans le prochain numéro de « Leaders » économique et ce, dans plusieurs domaines dont notamment l’investissement, la croissance, l’emploi et aussi la réforme du système éducatif, du système bancaire et financier ainsi que les sujets concernant le développement régional, la balance des paiements et les relations économiques extérieures de la Tunisie et spécialement avec notre principal partenaire, l’Union européenne. Toutes ces questions et ces réformes concernent l’avenir de la Tunisie et la création d’une nouvelle Tunisie, fruit de cette extraordinaire mutation consécutive à la Révolution du 14 janvier 2011 qui nous a révélé que plus rien ne sera et ne devra être comme avant.

Mansour Moalla

(1) Jeune Afrique N°2612 du 30 janvier au 5 février 2011