Contestation de résultats des élections : 104 recours, 61 demandes examinées et 22 verdicts rendus

L'Assemblée plénière du Tribunal administratif de Tunis a rendu mercredi 22 verdicts concernant les demandes de recours portant sur les résultats préliminaires des élections de l'Assemblée nationale constituante du 23 octobre dernier.

Le Tribunal administratif a examiné jusqu'à ce jour  61 demandes de recours sur un total de 104 demandes déposées auprès de l'assemblée plénière du Tribunal administratif de Tunis, instance unique chargée de l'examen des plaintes.

Le prononcé des jugements doit être rendu dans un délai n'excédant pas le 8 novembre prochain.
Le juge Riadh Rékik du Tribunal administratif n'a pas donné de précisions sur la teneur des verdicts ainsi que sur leur impact sur la répartition des sièges au sein de la Constituante.

Il convient de rappeler que l'article 72 du décret-loi N° 35 en date du 10 mai 2011 et amendé le 3 août 2011 prévoit la possibilité de déposer une demande de recours concernant les résultats préliminaires des élections devant l'Assemblée plénière du tribunal administratif, dans un délai ne dépassant pas les deux jours. Le dernier délai de recours a pris fin samedi dernier à 19h.

Le Tribunal administratif fixe une audience de plaidoirie dans un délai ne dépassant pas 7 jours à compter de la date de présentation du recours et convoque, par tout moyen laissant une trace écrite, les parties concernées afin qu'elles présentent leurs conclusions, apprend-on auprès du Tribunal.

La plénière du Tribunal administratif doit annoncer son verdict dans un délai qui ne doit pas dépasser les 3 jours et notifier sa décision dans un délai ne dépassant pas 2 jours.