News - 01.12.2011

Constituante :le rapport final des commissions débattu mardi en séance plénière

Après la pause observée mercredi, la commission chargée de l’élaboration de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, a repris jeudi matin ses travaux au Bardo, dans une atmosphère qualifiée de « positive». La trêve marquée, après les grands tiraillements qui avaient mis Ennahda en minorité sur certains articles, notamment ceux relatifs aux pouvoirs du président de la République, semble avoir été mise à profit pour des concertations plus approfondies, entre les trois partis de la coalition, mais aussi d’autres formations. Jeudi, de nouvelles propositions sont introduites sur divers articles et une nouvelle version a été élaborée pour ce qui est de l’organisation de la justice, après concertation avec le Syndicat des Magistrats et l’Association Tunisienne des Magistrats.

Selon des sources proches du Bardo, la commission terminera ses travaux d’ici jeudi soir, ou vendredi matin au plus tard et remettra son rapport final à la présidence de l’Assemblée. Ainsi, le document pourra être envoyé aux élus de la Nations et la Constituante, convoquée à siéger en séance plénière mardi 6 décembre. Elle aura alors à débattre du règlement intérieur et de l’organisation provisoire des pouvoirs publics afin de pouvoir procéder à l’élection du nouveau président de la République.

Tags : constituante   Tunisie  
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