Conseil Supérieur du Tribunal Administratif : 9 membres refusent d'assister à la 74ème session

Neuf membres du Conseil Supérieur du Tribunal Administratif ont refusé d’assister à la réunion de la 74^ème session du Conseil prévue mardi 21 février et dont l’ordre du jour concerne la promotion, le remplacement dans les postes vacants et l’attribution de l’honorariat.

Dans une déclaration publiée, mardi matin, les neuf signataires estiment que la composition de l’actuel Conseil «est incompatible avec l’indépendance de la justice».

La convocation du Conseil Supérieur du Tribunal Administratif et la fixation de l’ordre du jour, expliquent-ils, ont été décidés «sans consultation avec les membres du Conseil, en ayant recours aux mêmes méthodes révolues».
Ils relèvent «qu’aucun point crucial n’a été inséré» dans l’ordre du jour, «tel que ceux relatifs à la réforme de la justice administrative et du Conseil Supérieur du Tribunal Administratif».

Les signataires font part de leur «étonnement quant au fait d’insister sur la réunion de Conseil Supérieur alors que l’Assemblée Nationale Constituante s’apprête à adopter la loi relative à la refonte de la composition du Conseil précité.

Le Conseil Supérieur du Tribunal Administratif est composé de 21 membres. La consultation du Tribunal administratif est obligatoire pour les projets de décrets à caractère réglementaire.