Jebali : des mesures concrètes pour trancher rapidement les affaires de corruption et de malversation

Est-ce un premier pas sur la voie de la justice transitionnelle ? Une semaine seulement après avoir s’être rendu à la Caserne d’El Aouina où sont détenus d’anciens ministres de Ben Ali et des membres de son clan, le chef du gouvernement Hamadi Jebali appelle à l’accélération de l’instruction des affaires de corruption et de malversation et décide une série de mesures à cet effet.

Nomination imminente du président de la nouvelle instance de lutte contre la corruption qui remplace désormais l’ancienne commission présidée par feu Abdelfettah Amor, création d’un pôle judiciaire économique et financier au sein du Tribunal de première instance de Tunis, mise en place d’une commission au sein du Premier ministère pour accélérer les procédures de conciliation dans les dossiers qui pourraient faire l'objet de conciliation, conformément aux législations en vigueur et examen de la situation de la Commission des confiscations : autant de signaux concrets dans un dossier épineux qui exige des décisions énergiques.

1. La nomination dans les plus brefs délais d'un président à la tête de l'instance nationale de lutte contre la corruption conformément au décret-cadre n°120 en date de l'année 2011 et relatif à la lutte contre la corruption. 
2. L'élaboration d'un projet d'amendement du décret-cadre relatif à la lutte contre la corruption pour mieux définir les prérogatives de l'instance avant de le soumettre à l'Assemblée nationale constituante.
3. L'Institution du principe de la formation d'un pôle judiciaire économique et financier au sein du tribunal de première instance de Tunis pour examiner et enquêter sur les affaires de corruption financière, tout en le dotant des ressources humaines et matérielles nécessaires.
4. La mise en place d'une commission au sein du Premier ministère pour accélérer les procédures de conciliation dans les dossiers qui pourraient faire l'objet de conciliation, conformément aux législations en vigueur. Cette décision intervient dans l'attente de l'élaboration d'une loi sur la justice transitionnelle conformément aux dispositions de la loi portant organisation des pouvoirs publics provisoires.