Contribution pour une constitution innovante répondant aux objectifs de la révolution sur la voie de la Dignité

La coalition au pouvoir qui détient à la fois les rênes du législatif, M. Mustapha Ben Jaafar, de l’exécutif, présidence de la république, M. Moncef Marzouki, et du gouvernement, le  premier ministre, M. Hamadi Jebali, semble encore partagée sur la date de la tenue des prochaines élections présidentielle, législative et municipale.

Jusqu’à récemment aucune date n’avait été avancée. C’est chose faite maintenant. Mais ce que l’on ignore, c'est sur quelle base, le premier ministre a annoncé le 20 mars 2013, alors que le président de l’Assemblée nationale constituante a indiqué celle de juin 2013. On peut penser que M. Ben Jaafar est à même de mieux juger du moment puisqu’il a la charge de diriger l’équipe de rédaction de la nouvelle constitution.

Il ne reste plus qu’à achever l’édifice en construction. Il est à souhaiter que la nouvelle constitution en gestation sera innovante à la mesure de la deuxième république à laquelle elle devrait donner naissance en réponse aux aspirations du Peuple tunisien.

Dans cette perspective, outre l’introduction des droits et principes fondamentaux dans un chapitre à part, dans le cadre d’une constitution innovante, prévoyant la protection de la dignité humaine, de la liberté, de l’égalité, de la bonne foi et surtout la protection contre l’arbitraire et la protection de la sphère privée, il est impératif à mon sens d’introduire des règles impératives concernant les chapitres réservés respectivement au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif :

- En ce qui concerne le chapitre consacré au pouvoir législatif (parlement bicaméral), il serait indiqué de prévoir impérativement la mise en place de mécanisme pour la représentation équitable des gouvernorats, sous- Gouvernorats, arrondissements et sous-arrondissements dans les deux chambres. Aucune parcelle administrative du territoire tunisien ne doit se retrouver sous-représentée. Il s’agit de bien préparer le nécessaire nouveau découpage administratif des circonscriptions électorales dans le cadre d’une administration à la fois décentralisée et déconcentrée.

- S’agissant de l’organisation du pouvoir exécutif, il est impératif de prévoir la formation du gouvernement basée également sur la représentation équitable des gouvernorats, sous gouvernorats, arrondissements et sous- arrondissements pour une bonne représentativité du pays du nord au sud et de l’ouest à l’est. A cet égard, le gouvernement gagnerait à ne pas compter plus de deux représentants par gouvernorat. Ces deux représentants ne devraient pas être originaires de la même ville ou circonscription administrative d’origine. Lorsque deux membres du gouvernement sont du même gouvernorat, il serait indiqué d’appliquer la règle de la parité homme/femme.

Il incombe à la société civile d’apporter sa pierre à l’édifice. Elle doit éviter en ce moment les provocations de tout bord et le vide institutionnel. Elle doit se focaliser sur la constitution en élaboration et les préparatifs des prochaines élections générales, c'est la meilleure façon, à mon sens, de commémorer nos martyrs et de servir les objectifs de la révolution. Attachons-nous aux dates proposées, même à la plus éloignée, celle de juin 2013 et œuvrons pour sa concrétisation.

Naceur Ben Frija