Faut-il considérer les attaques contre les bâtiments publics sous la révolution comme des actes de résistance ?

Des députés de l’Assemblée nationale constituante proposent que les agressions perpétrées contre des postes de police et de la garde nationale, les locaux du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous, les bâtiments publics ou les biens des figures emblématiques du régime déchu lors des troubles de la Révolution soient considérées comme des actes de résistance au despotisme, donc « légitimes et ne devant pas donner lieu à des poursuites ».

Cette proposition fait l’objet d’un projet de loi déposé à l’initiative de 10 députés et qui doit être examiné incessamment par les commissions parlementaires compétentes. Le texte étend cette amnistie de fait aux actes d’expulsion des symboles de l’ancien régime « dégagés » de leurs postes lors de la Révolution ou peu après. « Tout jugement déjà prononcé à ce sujet ouvre droit au bénéfice de l’amnistie générale conformément aux dispositions du décret-loi N°1 du 19 février », lit-on encore dans l’article 3.

Le même texte prévoit la mise en place de tribunaux spéciaux pour juger les prévenus impliqués dans les affaires de meurtre ou de blessure volontaire contre les responsables et agents de l’ancien régime lors de la Révolution, avec dessaisissement des tribunaux militaires jusqu'ici compétents en la matière.