Le maintien de la notation BICRA de S&P: un écho favorable des réformes selon la BCT

Commentant la notation BIRCA du système bancaire tunisien attribuée par Standard & Poor’s, la Banque centrale de Tunisie (BCT) estime que « le maintien à 8 de la notation du risque sur le secteur bancaire traduit plutôt l’écho favorable du processus de réformes engagé dans le secteur par les autorités ». Dans un communiqué publié vendredi après-midi, la BCT écrit :

L’agence de notation S&P vient de publier la note attribuée au risque sur le secteur bancaire tunisien qui se situe à 8 selon l’échelle de notation  « BICRA : Banking Industry Country Risk Assessment »  de l’agence qui prévoit un intervalle de notation allant de 1 à 10 (1 pour un risque très faible et 10 pour un risque extrêmement élevé). Après une amélioration de 9 à 8 en Octobre 2007, la note globale du secteur bancaire tunisien s’est maintenue depuis cette date, le situant ainsi dans le même groupe que le Liban, l’Egypte,  la Géorgie, le Nigéria et le Kazakhstan.

La notation globale BICRA comporte 2 composantes à savoir la notation du risque économique et celle du  risque sur le secteur bancaire ; sachant que la notation globale de 8 attribuée au secteur bancaire tunisien est la même pour les 2 composantes contre une notation de 7 pour la composante risque économique en Juin 2012.
Si la révision de la notation du risque économique de 7 à 8 actuellement traduit une dégradation de l’appréciation de ce risque par S&P, le maintien à 8 de la notation du risque sur le secteur bancaire traduit plutôt l’écho favorable du processus de réformes engagé dans le secteur par les autorités à savoir :

• La mise en place des règles de bonne gouvernance pour le secteur bancaire (circulaire 2011-06 du 20 Mai 2011) s’inspirant des normes internationales du comité de bâle et visant la réhabilitation du conseil d’administration, l’institution de comités en tant que  structures d’appui au Conseil d’Administration pour renforcer la gestion des risques et à conférer plus de transparence dans la gestion des banques.

• L’institution de  provisions collectives à constituer par les banques sur les risques latents afférents aux engagements courants et classés en classe 1, ce qui constitue une première avancée vers les normes de Bâle II 

•  Le renforcement des règles prudentielles par la refonte de la circulaire n° 91-24du 17 Décembre 1991 portant essentiellement sur :
  • la consolidation des fonds propres des banques à travers le relèvement progressif du ratio minimum de solvabilité à 9 % pour fin 2013 et à 10 % pour fin 2014 de manière à converger vers les exigences de Bâle III ;
  • la limitation à partir de 2013 des normes sur les grands risques ; et 
  • l’institution d’une grille de sanctions pécuniaires pour toute infraction aux normes prudentielles en plus d’une sanction prudentielle sous forme d’exigence supplémentaire en fonds propres

•  Amorçage du programme de restructuration du secteur à travers le lancement par l’Etat en sa qualité d’actionnaire de référence le 23 Aout 2012 d’un appel d’offres international pour une mission d’ audit complet externe  pour les 3 grandes banques publiques. Cette mission comportera 2 phases : une phase audit diagnostic permettant de dresser un bilan de toutes les faiblesses et insuffisances d’ordre financier, organisationnel, opérationnel et managérial existantes et une phase de mise en place d’un programme stratégique permettant à l’Etat de statuer sur le développement futur de ces banques ; lequel programme nécessite une expertise  internationale dans ce domaine.

• Renforcement des fonds propres de la STB en 2012 de l’ordre de 300MD (emprunt subordonné de 70MD en Janvier 2012, octroi d’une dotation de l’Etat de 117MD en Septembre 2012, libération de la première tranche de l’augmentation de capital pour 110MD d’ici fin 2012).