L'avant-projet de l'ISIE en séance plénière : 6 articles sur 36 comportent des variantes

L’Assemblée nationale constituante a entamé mardi après-midi l’examen en séance plénière du projet de loi relatif à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Le projet comprend 36 articles. L’instance est appelée « à garantir des élections et des referendums démocratiques, libres, pluralistes, honnêtes et transparentes ». Elle veille au bon déroulement des opérations en rapport avec  l’organisation des élections et des referendums, sa gestion conformément à la loi et à la législation électorales (les opérations sont énumérées dans le détail). Elle se compose d’un conseil comprenant  neuf membres dont le président,  élus parmi 27 candidats par l’assemblée législative (les modalités et les critères de candidatures sont détaillés) qui a une autorité décisionnelle et d’un appareil exécutif  dirigé par un directeur qui est choisi parmi les candidats en lice  par le conseil  à la majorité absolue selon les critères de la compétence et de l’expérience.

ll est à noter que six articles comportent des variantes qui seront soumises aux élus. Ainsi des modalités d'élection du président. Deux propositions sont faites par la commission : soit est considéré comme président celui qui a eu le plus grand nombre de voix lors de l'élection des membres, soit il est élu parmi les candidats à la présidence  par les membres du conseil à la majorité absolue.