Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?

L’assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l’assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche, surtout en matière de prévoyance retraite et d’épargne et la hisser au niveau de la moyenne internationale.

L’importance de l’assurance vie réside dans le fait qu’elle possède un rôle à la fois social et financier auquel s’ajoute un rôle macroéconomique par l’accumulation et le placement des capitaux dans l’économie. Cet aspect d’épargne de longue durée a connu une évolution de taille dans la plupart des pays développés et notamment dans les pays anglo-saxons et les pays du Sud-Est asiatique.

Les types de contrat  d’assurance vie

L’assurance vie couvre essentiellement deux besoins: un besoin de prévoyance en vue de faire face aux conséquences financières du décès, d’où l’assurance en cas de décès, et un besoin d’épargne afin de disposer dans l’avenir d’un revenu sous forme de capital ou de rente, ce qui correspond à l’assurance en cas de vie et à la capitalisation.

La gamme de produits offerts par les compagnies d’assurances a une tendance à la diversification, constatant ainsi le développement de certains produits comme ceux des retraites complémentaires, les contrats collectifs souscrits par les employeurs ou encore les bourses d’études. On dénombre trois types de contrats d’assurance vie:
• Les contrats ayant un caractère d’épargne : qui sont des contrats dont l’objectif est de se constituer un capital au terme du contrat et qui sont :
- Les contrats d’assurance en cas de vie : qui garantissent le versement des capitaux assurés en cas de survie de l’assuré
- Les contrats capitalisation: qui sont des produits financiers qui se rapprochent de ceux de l’épargne bancaire.
- Les contrats en unité de compte: qui sont des contrats basés sur des supports d’investissements composés essentiellement d’actions, obligations et valeurs mobilières qui suivent l’évolution de leur marché. 
• Les contrats  de prévoyance: qui sont des contrats en cas de décès dont l’objectif est de garantir des capitaux pour les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré afin de couvrir les prêts du risque de non-paiement
• Les contrats mixtes : qui sont des contrats qui couvrent à la foi l’aspect prévoyance et l’aspect épargne, permettant ainsi le versement d’un capital en cas de survie au terme du contrat de l’assuré ou aux bénéficiaires en cas de décès de ce dernier avant l’échéance du contrat.

Le secteur de l’assurance vie en 2010: une croissance supérieure à celle du marché

Selon le dernier rapport du Comité général des assurances, le chiffre d’affaires de l’assurance vie a atteint 161,9 MD  en 2010, réalisant ainsi un taux de croissance entre 2006 et 2010 de 20,5%. Cette évolution dépasse celle du chiffre d’affaires global du marché des assurances qui s’élève pour la même période à 9,5%, ce qui signifie que la branche est en phase d’expansion et que ses potentialités ne sont pas saturées. La part de marché de l’assurance vie dans le marché de l’assurance est de l’ordre de 14,5% en 2010 contre une moyenne internationale de 58,1%.

Les produits de l’assurance vie sont commercialisés par le biais de 19 entreprises résidentes dont trois

spécialisées en assurance vie et qui détiennent 31% du chiffre d’affaires de la branche. Le réseau bancaire et postal contribue vivement à la croissance du chiffre d’affaires de l’assurance vie avec une part dans les circuits de distribution de l’ordre de 50,6%.  La part de l’assurance temporaire décès qui a longuement accaparé la part de marché de l’assurance vie du fait de son caractère obligataire par les organismes de crédit, a diminué en laissant place aux contrats épargne et prévoyance avec une part de marché de 48% en 2010, alors qu’elle n’était que de 20% en 2006. Le taux de pénétration de l’assurance vie dans le PIB reste faible avec une moyenne de 0,27% contre une moyenne internationale de 4,01%. C’est aussi le cas de la moyenne de dépense par personne qui égalise 15,4 dinars contre une moyenne internationale de 521,2 dinars.    

Les avantages en matière de fiscalité de l’assurance vie

Afin d’encourager et promouvoir la souscription de contrat d’assurance vie, le législateur a octroyé plusieurs avantages fiscaux, favorisant ainsi l’environnement fiscal, surtout pour les employeurs, pour la souscription des contrats d’assurances collectifs.

Avant 1997, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie était assujetti à un impôt de 3% appelé taxe unique d’assurance (TUA) calculée sur la base de la prime à payer. La loi de finances pour la gestion 1997 a exonéré les primes d’assurance vie de la TUA (article 145 du code des droits d’enregistrement et de timbre).

Comme pour les formules individuelles d’assurance capitalisation retraite, les contrats groupe donnent droit aux mêmes formes de réalisation de l’épargne constituée: perception du capital dans sa totalité à la retraite, perception d’une rente annuelle certaine, perception d’une rente viagère annuelle ou enfin perception d’une rente viagère annuelle réversible au profit du conjoint. Les avantages fiscaux apportés par la loi de finances 2002 aux contrats groupes d’assurances  retraite profitent aussi bien aux employeurs qu’aux salariés.Ainsi, les salariés qui participent au financement de leur plan d’assurance en complément de la cotisation versée par leur employeur peuvent déduire leurs primes de leur revenu imposable. La déduction a été portée de
3 000 à 10 000 dinars selon la loi de finances complémentaires n°1-2012. Le salarié peut ainsi profiter d’une déduction d’impôt relativement importante. Le capital à l’échéance, les rentes et l’indemnité de départ à la retraite sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le capital décès  est aussi exonéré  des droits de succession et de l’impôt sur le revenu.

La loi de finances permet que les cotisations patronales soient déductibles de la base imposable et de l’assiette soumise aux cotisations de la Sécurité sociale (décret N°1098 en date du 19 mai 2008). Ainsi ce type d’assurance ne se traduit pas par une charge sociale supplémentaire, que ce soit pour l’employeur ou pour l’employé. Aussi en cas de rachat du contrat d’assurance vie au bout de 5 ans de souscription, l’adhérent est exonéré de payer des pénalités de retard.

Les difficultés rencontrées au niveau de cette branche

Les difficultés associées à la branche d’assurance vie en Tunisie sont attribuées à plusieurs facteurs. Outre le manque de sensibilisation envers la culture de l’assurance en général, aux difficultés techniques, juridiques et administratives s’ajoutent des problèmes de communication, de promotion, en plus du climat de méfiance qui règne entre les assurés et les assureurs, le faible pouvoir d’achat des ménages, surtout en ce contexte de crise économique,  et du refus catégorique de certains d’entre eux de s’assurer pour des convictions personnelles.L’introduction de l’assurance Takaful en Tunisie et le projet de mise en place d’un cadre juridique régissant cette nouvelle forme d’assurance devraient aider à stimuler l’assurance vie et attirer de nouveaux clients potentiels qui étaient réticents par rapport à la souscription d’un contrat d’assurance vie.

Mais le problème est beaucoup plus profond, des vraies réformes en matière de législation doivent être menées afin de mieux régir cette branche. En effet, bien que les réformes engagées aient contribué largement à améliorer et développer la branche assurance vie comme celles concernant les bases techniques et les réseaux de distribution, d’autres réformes sont à envisager pour se hisser au niveau des normes internationales comme l’instauration du principe de spécialisation pour pratiquer l’assurance vie, permettant ainsi une meilleure efficacité dans la gestion des capitaux, l’augmentation du capital minimum pour pratiquer la branche vie afin d’améliorer la capacité de la compagnie d’assurances à faire face à ses engagements vis-à-vis des assurés, l’amélioration des normes prudentielles vers une meilleure couverture du risque, et la mise en place d’un cadre légal régissant les contrats d’assurance vie en unité de compte et les contrats collectifs, surtout pour la garantie retraite complémentaire.

Les compagnies d’assurances doivent aussi commencer à prendre des risques et diversifier leurs produits, les contrats en unité de compte sont encore peu nombreux et il faudrait commencer à les développer. Bien que cette gestion prudente nous ait épargné beaucoup de dégâts pendant la crise financière, les contrats de capitalisation ne réalisent pas le rendement escompté et sont basés essentiellement sur les primes versées. Ainsi on ne peut pas obtenir un rendement sans prise de risque, d’autant que les caisses de sécurité tirent la sonnette d’alarme sur leur situation déficitaire alarmante, donc les contrats de retraite complémentaire devraient aider à diminuer la part qui pèse sur l’Etat.

Hafedh Gharbi
Président du Comité Général des Assurances