Le gouvernement veut exclure les avocats-conseils d'établissements publics sous Ben Ali

Le ministère de la Justice a saisi la présidence du gouvernement d’un projet de circulaire demandant de priver les avocats qui avaient traité avec l’ancien régime de la possibilité de représenter les établissements publics et parapublics. Le ministère propose également la mise en place d’une commission conjointe constituée de représentants de la présidence du gouvernement, du département de la Justice, du Conseil national de l’ordre des avocats, du ministère de la gouvernance et de celui du Domaine de l’Etat, entre autres.

La proposition de circulaire demande notamment de ne plus commettre les avocats qui, durant le pouvoir de Ben Ali, avaient eu à représenter les établissements publics et parapublics par des moyens illicites, et ce d’après les listes détenues par départements concernés et afin de rompre avec la discrimination pratiquée sur la base de l’allégeance politique, du favoritisme et de la concussion. Elle préconise également de fixer un nombre maximum d’établissements qu’un avocat peut représenter en même temps, de même qu’un plafond et un plancher des honoraires auxquels un avocat peut prétendre pour chaque prestation juridique.

Interrogé au micro de plusieurs stations FM, le Bâtonnier Chawki Tabib avait dénié au ministère de la Justice le droit d’interférer dans les affaires du Barreau et jugé « nulles et non avenues » ses propositions en la matière, précisant toutefois que le Conseil de l’ordre a son propre projet pour remédier aux pratiques discriminatoires antérieures.