Conditions de réintégration des agents publics amnistiés

Un récent décret du chef du gouvernement fixe les conditions à remplir et les modalités à observer pour la réintégration et la régularisation de la situation administrative des agents publics bénéficiaires de l’amnistie générale. Ladite régularisation courra à compter de la date du déclenchement des procédures de poursuites ou de la date du prononcé du verdict.

Les agents concernés retrouveront, même en surnombre, selon les termes de ce décret, la position administrative qu’ils occupaient avant l’interruption d’activité, tout en bénéficiant des avancements qui leur étaient dus durant toute la période de cessation d’activité.

Les agents qui ne pourront pas être réintégrés dans leur poste d’origine, quelles qu’en puissent être les conditions, seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite. De même, il sera procédé à la reconstitution de carrière de tous les agents concernés.