News - 07.02.2013

Remaniement : Jebali n'a pas besoin d'une nouvelle investiture, selon Ben Achour

Le chef du gouvernement, Hamadi Jebali, n’est pas tenu de solliciter à nouveau l’investiture de l’Assemblée nationale constituante, s’agissant d’un simple remaniement qu’il se propose d’introduire sur la composition de son équipe. C’est ce qu’a expliqué le Pr Yadh Ben Achour en se référant à l’article 15 de la loi portant organisation des pouvoirs publics provisoires (OPP). « Jebali ayant été chargé de former en décembre 2011, de former son gouvernement et obtenu l’investiture de l’Assemblée, il lui appartient, au titre de l’article 17 de la même loi d’apporter les modifications qu’il juge appropriées tant sur la configuration des ministères que sur l’équipe. Il doit juste en informer le président de la République» a-t-il ajouté.  Interrogé sur radio Mosaïque Fm, l’éminent constitutionnaliste a tenu à distinguer entre la formation pour la première fois d’un gouvernement qui reste sujette à investiture, et un remaniement de l’équipe.

Présent dans les studios lors de cette intervention, Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, a précisé sur antenne que le contexte actuel n’est pas celui d’une lecture juridique, mais de la recherche d’un consensus politique. Après avoir rappelé les conditions particulières qui avaient présidé à la rédaction de l’OPP et son adoption, avec les insuffisances compréhensibles, il a affirmé que l’impératif est d’œuvrer, au-delà des textes, à un consensus politique. 
 
Il est vrai, comme le soulignent certains experts, que Jebali peut  ne pas se présenter devant les Constituants au Bardo, mais rien ne peut le mettre à l’abri d’une motion de censure, ce qui compliquera davantage la situation, pouvant aboutir à un vide gouvernemental.
 
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1 Commentaire
Les Commentaires
Mhamed Hassine Fantar - 08-02-2013 09:07

Dans la Genèse, chapitre premier de l'Ancien Testament, il est dit aux versets 16 et 17 du livre 3; " Tu enfanteras dans la douleur et tu gagneras ton pain à la sueur de ton front."Quand verra-t-on naître le nouveau gouvernement? La Tunisie s'impatiente dans la peur

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