News - 27.04.2013

Abdelwahab Meddeb: Une constitution inacceptable

Le mercredi 24 avril 2013 a été rendu public le texte de la nouvelle constitution tunisienne proposé par l’Assemblée qui a été élue le 23 octobre 2011 pour sa rédaction. A sa lecture, je comprends pourquoi l’ensemble des experts en droit  public qui ont été sollicités pour l’avaliser ont refusé de le faire. Ce texte est pervers, bavard, confus.

1. Pervers, il l’est pour ce qui concerne les références à l’islam. Les constituants ne se sont pas contentés de la reprise de l’article premier de la constitution de 1959 qui stipule que « La Tunisie est un Etat libre, indépendant, souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue, la république son régime ». Or l’explicitation, en fin de parcours, dans l’un des tout derniers articles, le 136 (sur 139), qui précise que « l’islam est la religion de l’Etat », procède d’un glissement de sens qui transforme le descriptif en prescriptif. Par cette précision, la référence à l’islam dans l’article premier ne peut plus être lue comme un constat à propos d’une société dont la majorité des membres professe l’islam. S’il dispose d’une identité religieuse déterminée, exclusive, comment l’Etat peut-il être « civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté populaire, la transcendance du droit », comme l’affirme l’article 2 ? Comment peut-il être « protecteur de la religion, chargé de la liberté de croyance, de la pratique des cultes… », tel que écrit dans l’article 5 ?

En outre, ce même article 5, destiné à garantir la liberté religieuse ne manque pas d’ambiguïté puisqu’il y est écrit que « l’Etat est protecteur de la religion » et non des religions ; or, nous savons que le dîn défini au singulier est dans le discours traditionnel l’islam même. Et le même article ajoute que l’Etat « protège le sacré », ce qui instaure une limite à la pratique de la liberté. 

On comprend pourquoi cet article évoque « la liberté de croyance » : il le fait pour éluder la liberté de conscience telle qu’elle est définie dans l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme votée à l’ONU en 1948. Cet article  implique la liberté d’embrasser n’importe quelle religion, de changer de religion, de sortir d’une religion et d’entrer dans une autre, et même de n’en avoir pas. 

D’évidence, les constituants jouent au plus malin pour être fidèles aux recommandations de l’organisation des Etats islamiques qui appellent à ne pas accepter cet article 18. Ce souci est repérable dès le préambule, au deuxième paragraphe où les droits de l’homme sont conditionnés en amont par « les principes immuables (thawâbit) de l’islam », en aval par « les spécificités culturelles du peuple tunisien ». Bref, face à ce refus manifeste de la liberté de conscience, le législateur se réserve le droit de recourir au commandement de la shari’a qui condamne à la peine capitale l’apostat.

Cette ambiguïté est destinée à ouvrir la voie à la shari’a dans un texte qui ne la mentionne point. Cette omission (qui n’en n’est pas une) est due au combat de la société civile contre son usage lors des débats autour de cette question le printemps 2012 dans l’enceinte de l’Assemblée constituante. En vérité, nous retrouvons dans ce texte la stratégie à laquelle nous a habitué le parti islamiste Ennahdha. Face aux protestations démocratiques, il fait semblant de reculer sans finalement rien céder. Ce qu’une main rature, une autre main le récrit sous une autre forme, travestie, déguisée. C’est ainsi que les islamistes jouent la tactique démocratique pour parvenir à instaurer l’Etat théocratique.

D’évidence le dépassement de l’archaïsme théocratique se cristallise à travers la référence explicite à la liberté de conscience, celle-là même qui est éludée par un tour de passe-passe dans le présent texte. C’est cette explicitation qui est nécessaire pour dépouiller le texte de ses visées mal intentionnées. Certes, tout texte implique interprétation, le sens tremble toujours, le lecteur peut l’orienter dans telle ou telle direction. Mais toute interprétation reste déterminée par l’horizon sur lequel débouche l’infini du sens. Or, de fait, l’horizon de cette constitution ouvre des brèches dans la logique du droit positif par lesquelles seraient introduites les dispositions de la sharî’a. Les islamistes, dans ce texte, avancent masqués. Notre rôle est de leur ôter le masque qui travestit leur dessein.

D’autres preuves confirment cette démarche. Tel l’article 22 qui affirme que « Le droit à la vie est sacré, il n’est pas admis d’y toucher sauf dans des conditions établies par le droit » : ce qui veut dire que la peine de mort est reconduite au sein même de la reconnaissance  du statut sacré de la vie. Cette formulation, qui confine à l’absurde, montre que nos constituants n’ont pas le sens du ridicule.  

2. Le texte s’avère bavard particulièrement dans le préambule où nous nous trouvons inondés par des considérations pseudo humanistes fumeuses qui veulent faire de la Tunisie le pays de la citoyenneté fraternelle dont la dignité et la solidarité auraient à éclairer le monde et à endosser la cause de tous les opprimés de la terre, au nom de son identité arabo-islamique, ferment de l’unité nationale, prélude à l’unité maghrébine, ajoutant un pas sur le chemin de l’unité arabe et vers l’accomplissement islamique et africain. Ce sont là des propos creux, vains, des vœux pieux dont on peut se gargariser pour flatter à peu de frais son orgueil. Mais il est légitime d’y voir aussi une logorrhée  destinée à noyer la diversité constitutive de la Tunisie, laquelle ne s’est pas configurée par le seul apport arabo-islamique, mais aussi par le substrat berbère, juif et africain comme par les multiples apports méditerranéens, de Carthage à Rome, de l’Andalousie à l’Empire ottoman et à la francophonie. Je rappelle que la diversité des apports de civilisation est explicitement énoncée dans la constitution marocaine de 2011 où il est confirmé que l’identité arabo-islamique du pays est enrichie par les dimensions amazigh, africaine, méditerranéenne, juive, andalouse. 

Outre l’occultation de la diversité qui nourrit l’identité du pays, je vois dans cet appel à l’unité nationale, à l’origine d’un processus qui finit par un accomplissement islamique, la fin de l’Etat-Nation qui aurait pour vocation de se fondre dans l’utopie du califat. 

Quant au soutien à la Palestine, il est sensé couronner la vocation humaniste ensourcée dans le fonds arabo-islamique. Mais je ne vois pas comment ce devoir politique, cet engagement idéologique, fût-il destinal, peut figurer dans une loi fondamentale.  C’est la confusion entre le juridique et l’idéologique qui atteint son acmé dans la dénonciation du sionisme assimilé à un racisme, origine du malheur palestinien. Sans chercher à entrer dans le débat pour savoir si telle assertion est juste ou erronée, cette mention, pour inutile qu’elle soit dans l’économie d’une constitution, sera perçue comme une provocation par les alliés occidentaux, américains et européens. Par une telle assertion, les constituants s’engagent dans une polémique intempestive, préjudiciable, qu’ils n’auront pas le moyen de gagner dans le contexte d’une loi fondamentale qui aurait dû se concentrer sur sa tâche principale, à savoir garantir la liberté et l’égalité aux membres qui partagent leur vie au sein d’une même cité.

Or, sur ce point, le texte évite d’être explicite : nul part, il n’est dit que l’Etat garantit la liberté et l’égalité à tout citoyen, sans discriminer par le sexe, le genre, l’ethnie, la langue, la croyance. C’est pourtant le minimum attendu d’une constitution qui appartient à notre temps.   

3. Cette proposition constitutionnelle s’avère encore plus confuse par sa volonté de mêler le régime parlementaire au régime présidentiel. Là encore, il s’agit de camoufler l’option pour un régime parlementaire par l’apparence d’un régime mixte. Car, paradoxalement, le président, fortement légitimé par le suffrage universel, se trouve pour ainsi dire dépouillé des attributs de l’exécutif ; il n’a autorité plénière que sur l’armée, dans un Etat où l’armée est, à tout le moins, d’une puissance relative. Et il dispose d’une cotutelle avec le premier ministre sur les Affaires Etrangères comme si celles-ci pouvaient être détachées de la politique générale. Et les rouages entre l’exécutif (en une portion congrue partagé par le président et le premier ministre) et le législatif sont tellement tatillons, tellement contraignants qu’ils ne peuvent qu’entraver la décision, ce qui engendrera la paralysie de l’Etat. Mais peut-être est-ce cela qui est recherché pour précipiter le dépérissement d’un tel Etat, sensé être une étape dans le processus qui aurait à nous conduire vers la restauration du Califat.

La même confusion s’exprime à travers l’appel à la décentralisation et à l’autonomie des régions, qui se trouvent contrariées par l’insistance sur la centralité de l’Etat.

Six mois après le délai prévu, la constitution qui nous est proposée est sous tout rapport inacceptable. Ses rédacteurs avancent masqués pour servir le projet islamiste d’Ennahdha. Aussi est-elle plus idéologique que juridique. Si elle est adoptée, ce sera le désastre de la régression et la voie ouverte vers la théocratie et la clôture archaïque. Si elle est rejetée, la crise perdurera et la légitimité des islamistes, et au-delà d’eux, des constituants toutes couleurs confondues, sera encore plus érodée. En somme, la révolution continue.           

 Abdelwahab Meddeb
 

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15 Commentaires
Les Commentaires
Observateur - 27-04-2013 15:23

Je n'ai pas lu le texte de la constitution et je ne sais donc pas s'il est bon ou mauvais (ou "pervers"). Cependant, en lisant Abdelwahab Meddeb, dont le style d'écriture est parfois lourd et bavard, je trouve ses arguments verbeux et partiaux. Je me limiterai à deux exemples (il y en d'autres). 1. " [...]l’ensemble des experts en droit public qui ont été sollicités pour l’avaliser ont refusé de le faire." À ma connaissance aucun aval n'a été sollicité. Des experts ont été invités pour être consultés. Les raisons donnés par certains de ne pas participer varient et n'ont pas nécessairement de lien avec "la perversité" du texte. 2. "[...]face à ce refus manifeste de la liberté de conscience, le législateur se réserve le droit de recourir au commandement de la shari’a qui condamne à la peine capitale l’apostat." Ici, Meddeb agite le spectre du ghoul islamiste et de l'"archaisme théocratique". Il sait très bien qu'il n'existe pas de référence unique appelée sharia et, qu'au contraire, la sharia est un travail cumulatif écrit par des hommes, tout au long de plusieurs siècles, qui peuvent avoir raison comme ils peuvent bien errer. De plus, Meddeb sait aussi qu'il n'existe aucun texte coranique ou prophétique clair (ou "commandement", pour citer M. Meddeb)qui requiert la peine de mort pour celui qui abjure sa religion mais plutôt des lectures et donc des interprétations, et que le Prophète lui-même n'a jamais condamné à mort un apostat pour la simple et unique raison d'avoir abjuré sa religion. On peut être pour ou contre Ennahda (bête noire d'une certaine "élite" intellectuelle). Cependant, une critique malhonnête (ou un soutien aveugle) ne fait pas avancer le débat et insulte l'intelligence des Tunisiens et des Tunisiennes.

Rachid - 27-04-2013 18:22

Le Brouillon de la nouvelle Constitution doit absolument et catégoriquement être refusé. C'est devenu clair et net : Ces gens là se sont emparés de la Tunisie,veulent imposer leurs idées,menacent maintenant le Pays et son peuple,voir la réponse affirmative de Mustapha Ben Jaafar....Le plus adéquat,serait d'utiliser la date du premier Mai 2013 pour déclencher une vraie Révolution avec un grand Leader et des buts bien précis.C'est seulement de cette manière que l'on pourra se débarrasser une fois pour toute de cette bande de Malfaiteurs.Ces gens sont déjà depuis plus de deux ans et demi au pouvoir rien de concret n'a était fait ou est en train de ce faire.Ils utilisent la tactique du " perdre le temps " afin de s'enraciner encore plus dans le Tissu Tunisien.Il faut agir immédiatement plutôt que de leur donner encore une occasion et du temps.Moi-même je n'en peux plus et ne crois aucun mots de ce que ces gens disent ...

Karim - 28-04-2013 09:05

Cette constitution "unique au monde" comme disait le president de l'ANC est en fait un tissu retrograde et dangereux d'articles, completement a rebours de la version originale qui etait en avance sur son temps et sutout renie toute notre histoire et notre diversité. il est donc du devoir de chaque citoyen de s'y opposer et de se battre de toute ses forces pour eviter que ses enfants et les generations futures n'en paie le prix, il y va de l'identité de notre Tunisie que nous souhaitons tous diverse, tolerante, libre et ouverte au monde comme elle l'a toujours été !

BOUZGAROU-BEN GHACHEM SIHEM - 28-04-2013 10:20

Bravo Mr Meddeb! Analyse claire, nette et précise, lecture édifiante! J'avais attiré l'attention des participants, sur la perversité de l'article premier de la Constitution de 1959, surtout quand on l'associe à l'article 136, lors d'une discussion organisée par l'ANC, le 6 janvier 2013, à propos de la première mouture de cette satanée constitution! Je ne fus ni la première, ni la dernière à l'avoir relevée, puisque les élus présents et certains militants de la société civile nous avaient conseillé de le signaler en masse pour qu'il y ait une discussion au sein de l'assemblée! En plus d'autres articles qui nous avaient paru ambigus et pervers! Cependant, force est pour moi d'admettre qu'il n'y a presque pas de différence entre la version qu'on nous avaient présentée le 6 janvier et celle qu'ils ont pondue, six mois plus tard! Il s'agit d'une constitution qui va plomber l'avenir des générations futures, et qui va consacrer la dictature religieuse, la théocratie, qui est autrement plus liberticide qu'une dictature humaine! En somme, après six mois de tergiversations et d'atermoiements, les constituants, élus démocratiquement, nous ont servi de nouveau le texte que nous avions déjà rejeté à cause de nombreuses lacunes et de diverses ambiguïtés ! Nous nous insurgeons contre le projet de société rétrograde et obscurantiste qu'ils veulent nous réserver à nous et à nos enfants, et nous réclamons une constitution en phase avec les impératifs de ce troisième millénaire!

BOUZGAROU-BEN GHACHEM SIHEM - 28-04-2013 15:51

Pour répondre au commentaire écrit par "Observateur", je répondrai : Oui, à aucun moment, le Coran n'a ordonné d'exécuter les apostats! Parce que le Texte sacré des musulmans stipule, dans la sourate La Vache, verset 256 : "Nulle contrainte en matière de religion"! Le Tout-Puissant a doté l'Homme de raison et du libre arbitre, lui a donné la possibilité de choisir, pour qu'il opte pour la voie qui lui semble la meilleure! N'a-t-il pas, en effet, affirmé, dans le verset 29, de la sourate La Caverne : "La vérité est là, qui émane de votre Seigneur. Y croira qui voudra, et la reniera qui voudra."? Cependant, "des apôtres et des saints" -qui sont, somme toute, des êtres humains faillibles, se sont octroyé le droit de s'ériger en juge suprême,et se sont attribué des qualités divines pour juger de la profondeur de la foi de tout un chacun! Ils ont instrumentalisé la religion pour servir des desseins parfois avoués mais la plupart du temps inavoués! Ils ont exploité la religion pour se servir et se remplir les poches, et pour asservir les plus naïfs! Notre commentateur n'est pas sans ignorer l'usage que certains opportunistes ont fait du Coran en l'interprétant à leur guise pour exaucer le bon vouloir et les desirs des princes, des califes et des gouvernants, en général! Du reste, ils ont décrété que tous ceux qui renient leur religion, ou qui choisissent une autre doivent être vilipendés, bannis, conspués, ou pire, lynchés, suppliciés, crucifiés! Arrêtons de nous voiler la face et d'absoudre ceux qui ont justifié le lynchage d'un père de six enfants, et l'assassinat d'un militant dont la langue percutante a dénoncé les dérives! Oui la shariâ est multiple, elle émane d'un effort humain, à travers les siècles révolus et c'est ce qui consacre sa relativité et son incompatibilité avec les impératifs de la modernité ! En définitive, le danger réside dans ces interprétations humaines qui peuvent pervertir le texte et qui sont relatifs, étant donné qu'elles sont soumises à l'apport de l'homme qui est faillible, influençable, faible et dont les mobiles et intentions risquent d'être équivoques, et pernicieux!

Dr.zaiane - 28-04-2013 16:18

Merci pour cette analyse lucide,bien fondée et claire.Au fond,il n'y arien á ajouter.Retenons cependant ces constatations importantes,concernant cette constitution:"Ses rédacteurs avancent masqués pour servir le projet islamiste d'Ennahdha" et par conséquence:"Si elle est adaptée,ce sera le désastre de la régression et la voie ouverte vers la théocratie et la clôture archaique."Donc ce sera la fin de tout espoir démocratique et tout les efforts et les objectifs de la révolution anéantis.

Arthur jeanot - 28-04-2013 22:18

Il fallait s'y attendre quand on sait qui a rédigé ces textes. Tout est voulu, calculé, manipulé pour instaurer un état qui supprimera les libertés fondamentales, qui fera marche arrière que tous les droits acquis, notamment ceux des femmes. Ils l'ont dit, l'ont tenté ici et là et reculé devant la réaction du peuple jusqu'à utiliser des milices pour faire avancer leurs pions. Il est donc naturel qu'ils tentent de nous tromper dans ce texte. On ne doit pas l'accepter, la société civile doit réagir et vite pour qu'un nouveau texte soit écrit qui corresponde à une volonté nationale et non par une minorité à la solde d'illuminés venus d'ailleurs. Tunisiens, réagissons et vite.

Dr N. Dridi - 28-04-2013 22:51

D'abord merci cher Monsieur d'avoir clarifié le contenu de ce texte. Il est antirépublicain et liberticide. Ensuite, quand le leader de Nida Tounes, BCE, avait proposé de dissoudre cette assemblée, certains n'ont pas compris la portée de son propos. Enfin, une simple question: qui peut imposer un texte (fut-il de loi) à un peuple contre son gré ? Cordialement.

sedra moussa - 29-04-2013 10:46

séparer le religieux du politique se fera un jour ou l'autre . en attendant c'est la douleur de l'enfantement qui angoisse les islamistes.il faut les rassurer et leur dire qu'en tunisie nous sommes assez mûrs pour une république laique pour tous et que l'islam doit plus craindre les fous de Dieu ; et les libérateurs utopiques de la Palestine

larouchi - 29-04-2013 12:12

ce brouillon de la constitution est veritablement abject..la declaration des droits de l homme n y est pas inscrite en revanche ils parlent des palestiniens....c est debile car il s agit d une prise de position politique.je les soutiens mais il n y a pas.lieu d en rajouter...il faut refuser ce brouillon elabore par des ideologues islamistes tant pis s ils restent encore a la tete de l ANC le peuple tunisien a son temps et son courage pour les connaitre et les degager

candide - 01-05-2013 21:18

Deux années perdues. Souvenez vous "séparation de l'église (religion) et de l'état". C'est la seule voie possible tout en conservant l'islam comme religion. On se demande vraiment ce que des hommes de foi viennent faire dans les rouages de la politique d'état surtout pour en finir avec un tel torchon. D'autres ont essayé, d'autres ont adoptés ce principe tout en conservant leurs croyances. En quoi la Tunisie serait elle différente. La situation actuelle du monde arabe est catastrophique. Deux blocs sunnites et chiites s'affrontent ouvertement pour la suprématie religieuse. Il n'y a qu'un seul Dieu, peu importé la tendance "droite ou gauche". Notre avenir est en jeu.

CHE - 03-05-2013 05:34

Ennahdha essaie de nous avoir à l'usure,de mettre le vers dans le fruit. La vraie Ennahdha est celle qui invite ces prédicateurs criminels qui encouragent l'excision pharaonique, ne l'oubliez pas! Il est temps que les constitutionnalistes tunisiens se réunissent pour nous éclairer collectivement et illustrent les dangers mortels que nous courons.

jallouli - 03-05-2013 13:12

Et pourtant cette constitution aura coûté a ce jour 114 milliards aux contribuables Tunisiens.

cascino - 06-05-2013 08:12

tous les articles pleins de bons sens sont écrits en Français, le sont-ils en Arabes afin de toucher la base des électeurs...?

Jean-Francois Morf - 13-05-2013 02:06

Ataturk avait fait mieux: copier-coller les lois Suisses, et ensuite, les 2 chambres l'ont progressivement transformée en lois turques... Au vote, vous pourriez offrir le choix entre votre invention inacceptable et un copier-coller des lois de la Norvège... Personne ne prêtera des milliards à une charia-cratie camouflée...

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