Une réforme fiscale ou une refonte totale
Complexe et compliquée, ne réalisant pas pleinement ni l’équité, ni le rendement escompté, la fiscalité tunisienne est mise en débat pour engager sa grande réforme. Le coup d’envoi de cette nouvelle réflexion nationale a été donné lundi matin par le ministre des Finances Elyès Fakhfakh qui a annoncé la mise en place de six groupes de travail devant aboutir, d’ici octobre prochain à des assises nationales. Ces groupes ouverts à des professionnels, des universitaires et divers spécialistes se pencheront, un à un, sur les impôts directs et leurs avantages, les impôts indirects, la fiscalité locale, l’évasion fiscale, la modernisation de l’administration fiscale et la révision du régime forfaitaire en vue d’impliquer autant que possible l’économie informelle dans le régime réel. Un compte internet sera ouvert pour accueillir toute proposition et un bureau d’études sera bientôt choisi pour apporter son soutien à la réalisation du projet.
Une charge fiscale inégale et des moyens très rudimentaires
L’état des lieux dressé par Habiba Louati, directrice générale des études et législation fiscales et Riadh Karoui, directeur général des impôts, ne pouvaient servir de meilleure introduction. Multiplicité des taxes et impôts, mais aussi exonérations, manque de lisibilité et de précision de nombre de texte ce qui ouvre la voie à diverses interprétations, répartition inégale de la charge fiscale, faible pertinence des incitations accordées manque de moyens humains et matériels.
Pas moins de 644 000 dossiers fiscaux sont pris en charge, dont 394 000 portent sur le régime forfaitaire. Sur les 3400 agents, hors ouvriers, de la Direction générale des impôts, 48% d’entre eux seulement sont directement affectés à des missions de vérification et de contrôle. Il faut aussi compter 1 voiture pour 16 agents et 1 ordinateur pour 3 agents. Le formalisme de la législation fiscale conduit à délivrer chaque année pas moins de 366 000 attestations ce qui accapare une grande partie des ressources. Le taux de dépôt de déclaration à temps n’est que de 40% pour se hisser, en fin d’année, après les notifications et relance à 57%. Tout un système à revoir.
Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh a laissé la porte à toutes les propositions utiles afin de faire de cet exercice une véritable réussite. « Une succession de réformes avaient été engagées depuis 1980 lors de l’introduction de la TVA, a-t-il indiqué, et ont renforcé le dispositif fiscale sans pour autant répondre à toutes les attentes de simplification, d’égalité et de performance. Voilà donc une excellente opportunité pour doter la Tunisie d’un régime à même de soutenir son développement après la révolution ».
Télécharger les communications de:
Mme Habiba Louati, directrice générale des études et législations fiscales: l'état des lieux de la législation fiscale ainsi que ses perspectives
M. Riadh Karoui, directeur général des impôts: l'état des lieux et les perspectives de l'administration fiscale.
M. Sami Mekki, directeur à la direction générale des études et législations fiscales: la méthodologie de la réforme et ses étapes.
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La réforme fiscale doit s'inscrire dans un projet de réforme de la gestion des finances publiques, qui doit s'inscrire à son tour dans un projet global de modernisation de l'administration ... tdc
Une réforme fiscale ou refonte fiscale? Un débat national ,internet pour recueillir des idees et des propositions Des citoyens. J ai déjà réagi le 03 février ici même à l intervention du ministre quand Il a évoqué ce projet de réforme.des idées et des propositions ,il va en avoir La fiscalité doit permettre des revenus à l état. Le budget de l état doit être calculé au plus juste sur 5 ans. La règle d or pas de déficit . Une assiette d imposition très large Un taux d imposition unique et voisin de 15 à 20pour cent. Exit les abattements fiscaux et les exonérations fiscales.... Une fiscalité lisible et non confiscatoire. Rien ne justifiera la dissimulation des revenus.expliquer au Citoyen le devenir de ses impôts.il le comprendra et l accepte. L impôt n est pas une punition,ni une menace,ni une arme pour des règlements De comptes. Comme jadis.... Un numéro identifiant unique sera attribue a chaque citoyen. L impôt doit être payé par tous.avec un impôt symbolique pour les bas revenus Un dinar,ou même cent millimes ....pour créer le lien...citoyen patrie... Et créer la culture de l impôt ,normal,et solidaire. Les déclarations se font par internet Les règlements aussi. Le coût de fonctionnement et de recouvrement baisseront. Avec un taux d imposition bas sur une assiette large on aura une fiscalité Attractive..... Remettre tout le monde au travail L état en premier doit exploiter tous ses terrains agricoles seul ou en Collaboration avec les prives.generer des richesses et ne pas compter que Sur les impôts. L état doit donner l exemple. L état doit rendre des comptes Bon courage pour la suite. Fakhfakh Nantes
Pour assurer la reussite a toute reforme il faut qu'elle soit acceptee par tous acteurs politiques, economiques et société civite. Notre systeme fiscal fiscal doit etre revise dans le sens de la simplification pour toucher tous les impots et taxes et etre au service de l'economie loin des querelles politiques. Le code de la TVA et le systeme de la retnue a source devront ette completement revises. Les avantages fiscaux doivent cibler les projets qui prennet en consideration les aspects economiques, economiques et culturels pour rendrent toutes regions aussi attirantes l'une que l'autre pour pouvoir reussir le programme de developpemnt regional
Pour se faire,une réforme fiscale réelle et efficace doit se donner deux objectifs: fovoriser le gain qui, à l'instar du pain, se fait à la sueur du front et prohiber le profit qui se fait aux dépens d'autrui.Ce faisant, on assure la genèse et la confirmation d'une classe moyenne qui garantisse la prospérité et l'équilibe socio-économique.Toutes les très grandes richesses sont, pour le moins douteuses eussent-elles été consituées dans la légalité. Il y a certes un fossé qui sépare la légalité et la légitimité.
réformer avec les mains qui ont détruit le sens de l impot, avec les aciennes mains sales et corrompus, réformer avec les ésprits et les techniques d'hier, les memes visages et les memes techniques remaquier. pauvre pays
Plus on néglige l'exploitation de la science et de la technologie, plus on se laisse entraîné par le tourbillon des problèmes aléatoires. Le système a été mis en place camoufler le flux de détournement des impôts, la corruption, le blanchissement de l'argent et le placement des nos richesses à l'étranger. L'informatique, les compétences et l'application des lois scientifiques et législative sont les seuls capables de mettre fin à tous nos problèmes. Il est facile de mettre en place un logiciel qui suit l'état de toutes les entreprises en temps réel. Il est facile de développer un logiciel permettant de connaitre l'état financière de chaque individu en Tunisie. Quand on veut on peut. La science nous a permis de connaitre l'état d'une particule infinitésimale constituant un avion en état de fonctionnement (état dynamique et quasi statique) ,de connaitre la tendance de la bourse à l'échelle internationale, de constituer des microsystèmes technologiques grâce à la nanotechnologie, de suivre en temps le comportement d'une abeille, d'un oiseau dans l'espace, d'un poisson dans un océan. Soyons honnête pour une fois dans notre vie en tournant la page et en commençant sur construire ce pays sur des base solides à travers l'exploitation de valeurs humaines, des sciences des technologies et des compétences.
