Constitution: Où en sommes nous? Où allons nous?

Dans le cadre de son cycle de conférences-débats, l'association Action et Développement Solidaire, a organisé  une rencontre autour des professeurs Ghazi Gherairi et Larbi Chouikha.

Dans une introduction magistrale, Ghazi Gherairi est remonté aux origines de l'organisation de la vie sociale et politique en Tunisie. De la Consitution de Carthage, dont personne n'a jamais retrouvé la trace mais que cite Platon, à la Consitution de 1959, en passant par l'ère Mouradite, Aahd El Aman et j'en oublie, la Tunisie a multiplié les situations de pionnière dans le monde arabe et musulman, y compris dans son abolition de l'esclavage ou encore l'adoption d'un Code du Statut Personnel et de la Famille, particulièrement avant-gardiste, resté pendant longtemps une exception positive dans le monde arabe et musulman.

Nos constituants ne pouvaient, face à un tel héritage, le rejeter d'un revers de la main et prétendre écrire la Constitution à partir d'une feuille blanche.

Il ne se serait agi ni de se limiter à toiletter la Constitution de 1959 en la débarrassant des scories du pouvoir solitaire et autocrate, ni de reprendre à notre compte, les travaux élaborés dans d'autres contextes.
La Constitution de 1959 avait résulté d'un compromis et d'un arbitrage historiques. Ils nous ont été bien utiles aujourd'hui avec l'adoption du fameux article premier, fédérateur autour des fondements de la République.
Elle n'en présente pas moins ses limites, marquée par sa rédaction à un moment donné de l'Histoire, où la communauté internationale, elle-même, n'avait pas encore intégré toutes les libertés communément reconnues aujourd'hui.

Rédiger une nouvelle constitution pour la Tunisie post Révolution exigeait à la fois, la connaissance et la reconnaissance de notre histoire, mais également, l'adoption de tous les attributs universellement reconnus et partagés de la modernité.

La rédaction de la Constitution n'aura pas été une sinécure. Un bras de fer permanent a opposé conservateurs et modernistes, le rapport de force, au sein de l'ANC, penchant largement au profit des premiers.

Seule, la Société civile a pu rétablir l'équilibre dans de multiples situations, faisant preuve d'une mobilisation sans faille et d'un attachement, à toute épreuve, aux acquis sociétaux tunisiens.

Le texte produit aujourd'hui et paraphé le 1er juin n'en est pas moins entaché d'imperfections, tant au niveau de la forme que du fond. Il ne faut pas se faire d'illusions pour autant. Il constituera probablement l'ossature et l'essentiel de ce qui sera la Constitution de la deuxième République Tunisienne et il est important dans ces conditions de concentrer les exigences d'amendements sur un nombre limité d'articles présentant les plus grandes vulnérabilités. Il s'agira notamment de :

• lever la contradiction entre les articles 1 et 2 d'un côté et l'article 141 en matière de caractère civile de l'Etat, d'Islam religion d'Etat ou non?
• corriger l'insuffisante référence aux libertés,
• réequilibrer la repartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Chef du Gouvernement,
• reprendre l'article 124 relatif à l'information, à un moment où les évolutions technologiques font que l'information n'est qu'une infime partie de la communication,
• simplifier et reprendre dans un sens plus consensuel le chapitre X relatif aux dispositions transitoires, sorties en dernière minute, insuffisamment discutées et traitant de tout sauf de leur véritable objet, à savoir, les délais et modalités de passage des institutions actuelles, transitoires et provisoires à celles devant résulter de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.

La société civile qui a déjà fait preuve d'une grande capacité de mobilisation et d'inflexion du cours des choses devrait se concentrer sur ces sujets limités. Elle ferait ainsi, encore une fois, œuvre utile au service de la Nation et de sa marche vers la démocratie.

Radhi Meddeb
Président Action et Développement Solidaire