Le code d'investissement est-ce le «bon timing»?

Depuis quelques années des voix se sont élevées pour réclamer la révision de l’assise du système fiscal tunisien en mettant en exergue sa complexité ascendante, ses divergences d’interprétation et ses traitements discriminatoires.

Ces voix n’ont, malheureusement, pas trouvé d'écho, puisque personne n'a osé dire que notre système fiscal et notamment sa branche incitative, à savoir le code d’incitation aux investissements, n’a pas réussi à résoudre les deux problèmes épineux de l’équité sociale et l’équité régionale.

Ce n’est qu’après la chute de l’ancien régime que toutes les parties prenantes même celles qui défendaient ce système fiscal ont admis avec beaucoup de retard que le chemin fiscal emprunté n’était pas le bon! Mieux vaut tard que jamais!

Deux ans après, un projet de code des investissements  voit le jour. Un projet qui est censé amender le code d’incitation aux investissements pour mettre en place de nouveaux régimes, particulièrement pour l’exportation et le développement régional, qui se sont d’après la remarquable étude faite par la Direction générale des avantages fiscaux «entretués» durant 20 ans. Un projet qui vise à véhiculer un message d’ouverture, de protection et d’équité des  investisseurs locaux et étrangers, qui veut rompre avec le jargon incitatif de l’investissement pour ne reprendre de l’appellation actuelle «Code d’incitation aux investissements» que le premier et dernier terme, comme si l’incitation n’était plus un outil efficace qu’il faudrait cadrer avec l’investissement pour le booster.

A la lecture du projet du code des investissements j'ai constaté une ressemblance certaine avec le code d’incitation aux investissements actuel  et la disparition injustifiée de régimes à propos desquels les opérateurs économiques (Réinvestissement physique, investissement dans le secteur de la santé...etc.) n'ont pas d'objections jusqu'ici. Mais aussi une  batterie d’articles destinés aux étrangers qui auraient pu être logés, à mon sens, dans une charte d’investissement d’une dizaine d’articles et non pas dans un code des investissements à l'instar de ce qui a été fait par nos concurrents et néanmoins amis marocains.

Le timing de ce code pose également problème. Comment peut-on commencer par concevoir des régimes dérogatoires incitatifs alors que le régime de base (Droit commun) n’est pas encore arrêté?

Ne faudrait-il pas commencer par choisir le modèle économique que nous parait le plus efficace et le mieux à même de répondre à nos attentes avant de nous lancer dans une ouverture inconditionnelle de l’investissement?

Or, en dévorant les 67 articles du projet, je n'ai pas pu déceler les nouveautés qui pourraient créer les changements escomptés. Malheureusement, j'ai été très vite déçu en constatant que les derniers articles du projet ne contenaient pas de dispositions transitoires. Je n'ai pas également retrouvé les passages qui donnent à cette réforme une touche propre à notre tissu entrepreneurial, aux spécificités des secteurs d’activités et aux contraintes régionales non seulement d’infrastructure mais aussi de compétence.

Une impression générale se dégage de la lecture du projet du code des investissements : sa finalité est de doper l’économie tunisienne en limitant les avantages du régime exportateur, poumons économiques depuis la fameuse loi 72 pour en donner une partie au développement régional marginalisé jusqu’ ici.

Ne serait-il pas plus sage de temporiser et d’attendre la réforme du régime fiscal commun (impôts directs, impôts indirects, secteur informel...etc.) avant de s’attaquer au régime incitatif. Mais entretemps nous pouvons promulguer une charte d’investissement afin de faire passer un message rassurant aux investisseurs étrangers et entamer les discussions nationales sur le nouveau modèle économique que nous voudrions pour notre Tunisie.

Enfin, nous ne devrions pas nous laisser gagner par un sentiment de culpabilité envers les zones de l’intérieures en acceptant tout ce qui semble booster ces zones sans q d’arrêt et une analyse des problèmes et freins à l’investissement dans ces régions, faute de quoi nous risquerons de nous trouver à la case de départ dans quelques années.

Mohamed Derbel
Expert Comptable